 | Europe - 1841 - 882 pages
...débet du granclli?rè d'Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume des PaysBas, -iir le débet du grand-livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrilcs sur le débet du grandlivre de la Belgique, par suite du paragraphe précédent, jusqu'à... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...transférés du débet du grand-livre à Amsterdam , ou du débet du trésor général du royaume-uni des Pays-Bas , sur le débet du grand-livre de la...précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de 8, 4 oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles , seront considérés comme fesant partie de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Amsterdam, ou du débet du Trésor général du Royaume Uni des Pays Bas, sur le débet du Grand Livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique, par suite du Paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...transférés du débet du grand- livre à Amsterdam- ou du débet du trésor-général du royaume-uni des Pays-Bas, sur le débet du grand-livre de la Belgique....Les capitaux transférés et les rentes inscrites s-nr le débet du grand-livre de la Belgique, par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...Amsterdam, on do débet du trésor général ' du royaume uni des Pays-Eas, sur le débet du grand livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand livre de la Belgique , par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...rentes inscrites sur le débet du grand livre de la Belgique , par suite du paragraphe précèdent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelle.-, , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume uni des Pays-Bas , sur le déhet du grand livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le déhet du grand livre de la Belgique , par suite du paragraphe precedent, jusqu'à la concurrence de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...transférés du débet du grand-livre à Amsterdam , ou du débet du trésor général du royaume-uni des Pays-Bas , sur le débet du grand-livre de la...précédent , jusqu'à la concurrence de la somme totale de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...la Belgique. §. 2. Les capitaux transférés et lés rentes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique, par suite du Paragraphe précédent,...concurrence de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume- uni , des Pays Bas, sur le débet du grand -livre de la Belgique. §.2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand -livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
| |
Royaume des Pays-Bas, sur le débet du grand-livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand-livre de la Belgique, par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de... 
