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" Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. "
Annuaire historique universel - Page 536
1825
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défence de...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...gouverneuret le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. De l'autre côté le gouverneur sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires...de la place. Pour éviter néanmoins tout conflit entre l'autorité militaire et civile , SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, nommera un...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées- pour tout ce qui concerne la défense de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ce même égard, nommément la direction de la police, de manière...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Gouverneur et le Commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin* De l'autre côté le Gouverneur sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer conformément a la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre *et indépendant de ses fonctions et les...
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Verhandlungen Der Zweiten Kammer Der Landstande Des ..., Volume 4

Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toute- fois le Gouvernement militaire de la forteresse eera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...besoin. De l'autre cdle* le gouverneur sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui atsurer conformément à la responsabilité qui repose sur...défense de la place. Pour éviter néanmoins tout conHil entre l'aulorilé militaire et civile, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838 - 696 pages
...prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour lout ce qui concerne la défense de...
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...prèleront secours cl assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles el locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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