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" Russies, roi de Pologne, ont nommé des plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les résultats des différentes négociations, qui ont eu lieu à cet égard, pour les revêtir des ratifications... "
Annuaire historique universel - Page 529
1825
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les réfultats des ^différentes négociations, qui ont eu lieu à cet égard , pour les revêtir des ratifications néceffaircs , Elles ont antorifé Leurs Plénipotentiaires , à réunir dans un infiniment général,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les réfultats des différentes négociation!. qui ont eu lieu à cet égard , pour les revêtir des ratifications néceflaires , Elles ont autorifé Leurs PI*1"' potentiaires , a réunir dans en infiniment général,...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...aujourd'hui comprendre dans une transaction commune les résultats des différentes négcoiations, qui ont eu lieu à cet égard, pour les revêtir des...et à joindre à cet acte, qui portera le titre de recès-général de la commission territoriale rassemblée à Francfort , toutes les conventions qui...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...des Plénipotentiaires pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune -les résultats des différentes négociations,...particulières, et à joindre à cet acte, qui portera Je titre de Récès-Général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort , toutes conventions...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...des plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les résultats des différentes négociations,...et à joindre à cet acte, qui portera le titre de recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort, toutes les conventions qui...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...des plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les résultats des différentes négociations,...et à joindre à cet acte, qui portera le titre de recès général de la commission .territoriale rassemblée à Francfort, toutes les conventions qui...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Plénipotentiaires , pour en remplir l'objet. Voulant 104 aujourd'hui comprendre dans une transaction commune, les résultats des différentes négociations...toutes les stipulations particulières, et à joindre a cet Acte, qui portera le titre de Recès général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort,...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...»tnprendre dans une transaction commune, les résultats des différentes négociations, qui ont eu lieu a cet égard, pour les revêtir des ratifications nécessaires,...dans un instrument général toutes les stipulations pwticulières, et à Joindre à cet acte, qui portera le titre de «Accès-Général de la Commission...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ont nommé des plénipotentiaires pour cet objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune les résultats des différentes négociations...territoriale rassemblée à Francfort, toutes les conventions qui s'y rapportent. ART. 34. — SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, possédera...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...des Plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui comprendre dans une transaction commune les résultats des différentes négociations...et à joindre à cet acte, qui portera le titre de »Eecès Général de la Commission territoriale rassemblée à Francfort," toutes les conventions,...
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