 ... toutes les forteresses, placée sous les ordres du gouvernement militaire, et ne pourra se rassembler que de son consentement. Il ne sera mis aucun obstacle à la levée de la conscription dans la ville. Le gouvernement militaire étant responsable...  Annuaire historique universel - Page 5341825Full view - About this book
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...dans la ville. Le gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur , et jouissant du droit de prendre dans ce but toutes les mesures, il pourra aussi placer des avant-postes au dehoi-s de la forteresse. En tems de guerre, ou lorsque... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...dans la ville. Le gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur, et jouissant du droit de prendre...nécessaires, il pourra aussi placer des avant-postes au-dehors de la forteresse. En tems de guerre, ou lorsque l'Allemagne sera menacée d'une guerre ,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans la ville. Le gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur, et jouissant du droit de prendre...nécessaires, il pourra aussi placer des avant-postes au-dehors de la forteresse. En tems de guerre, ou lorsque l'Allemagne sera menacée d'une guerre, et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...dans la ville. Le gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur, et jouissant du droit de prendre...mesures nécessaires , il pourra aussi placer des avant- postes au -dehors de la forteresse. En tems de guerre , ou lorsque l'Allemagne sera menacée... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...les mesures nécessaires, il pourra aussi placer des avant-postes au-dehors de la forteresse. En tems de guerre, ou lorsque l'Allemagne sera menacée d'une guerre, et la forteresse déclarée en état de siége, les pouvoirs du gouvernement militaire seront illimités, et n'auront d'autres bornes que la... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...dans la ville. Le Gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur, et jouissant du droit de prendre...les mesures nécessaires, il pourra aussi placer des avant -postes au dehors de la forteresse. En tems de guerre , ou lorsque l'Allemagne sera menacée... | |
 | Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
.......... „Le Gouvernement" (militaire) „étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur et jouissant du droit de prendre...toutes les mesures nécessaires, il pourra aussi placer dee avantpostes au dehors de la forteresse. En temps de guerre, ou lorsque l'Allemagne sera menacée... | |
 | Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...dans ta ville. Le gouvernement militaire ¿laut responsable de la défense de la piare et du maintien de l'ordre intérieur, et jouissant du droit de prendre, dans ce but, toutes les mesures nécessaires, il punira aussi placer des avant-postes an dehors de la forteresse. En temps de guerre, on lorsque l'Allemagne... | |
 | World history - 1838 - 696 pages
...piare et du maintien de l'ordre intérieur, cl jouissant du droit de prendre, dans ce but, toute« les mesures nécessaires, il pourra aussi placer des avant-postes au dehors de la forleresse. En temps de guerre, on lorsque l'Ai- • Icmagne sera menacée d'une guerre , et la forteresse... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...gouvernement militaire étant responsable de la défense de la place et du maintien de l'ordre intérieur, jouissant du droit de prendre dans ce but toutes les...siège , les pouvoirs du gouvernement militaire seront illi1 81 6 mités et n'auront d'autres bornes que la prudence, les usages et le droit des gens. ART.... | |
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