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" Luxembourg comme dans tout le reste du grand duché, l'administration de la justice» la perception des impositions et contributions de toute espèce , ainsi que toute autre branche de l'administration civile, restera exclusivement entre les mains des... "
Annuaire historique universel - Page 536
1825
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le Roi des Pays-Bas, Grand - Duc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans...l'administration de la justice, la perception des impositions et conlributions de toute espèce, ainsi que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...XXII. Le droit de souveraineté dans la ville de Mayence appartenant à SAR le grand-duc de Hesse, l'administration de la justice, la perception des...restera exclusivement entre les mains des employés de SAR, et le gouverneur et le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...XXII. Le droit de souveraineté dans la ville de Mayeuee appartenant à SAR le grand-duc de Hesse, l'administration de la justice, la perception des...restera exclusivement entre les mains des employés de SAR, et le gouverneur et le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toutefois...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché , l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions de toute...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché, l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions de toute...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 99

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...pléni. tude à Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand duc de Luxembourg , dans la ville et for teresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grand duché,...l'administration civile restera exclusivement entre las mains des employés de Sa Majesté , et le gouverneur et le commandant leur prêteront secours...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SA MAJESTÉ le Roi des Pays-Bas Grand -Duc de Luxembourg dans la ville et forteresse de Luxembourg, comme dans...justice, la perception des impositions et contributions 4e toute espèce, ainsi que toute autre branchç de l'administration civile, restera exclusivement...
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Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique ...

Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...souveraineté appartenant dans toute sa plénitude à SM le roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du Grand-Duché ; l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions de toute...
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Verhandlungen Der Zweiten Kammer Der Landstande Des ..., Volume 4

Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
...de Souveraineté dans la ville de Mayence, appartenant à SAR le Grand -Duc de Hesse, Fadmmistratfon de la justice , la perception des impositions et contributions...restera exclusivement entre les mains des Employés de SAR et le Gouverneur et le Commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. Toute-...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...Luxembourg, dans la ville et la forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du Grand-Duché, l'administration de la justice, la perception des...restera exclusivement entre les mains des employés de Sa Majesté, et le gouverneur el le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin....
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