...laissé à la Cour de cassation le soin d'apprécier l'opportunité d'un renvoi, en disant, art. 445 : « Si la Cour reconnaît qu'il peut être procédé à...contradictoires, elle annulera les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la révision; elle fixera les questions qui devront être posées (ceci...

...d'identité et moyens propres à mettre la vérité en évidence. Lorsque l'aiïdire sera en étal, si la cour reconnaît qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, «Ile annulera les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la revision : elle fixera...

...recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la Cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances...débats contradictoires, elle annulera les jugements ou arrêls et tous actes qui feraient obstacle à la révision ; elle fixera les questions qui devront...

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...recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la Cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances...nouveaux débats contradictoires, elle annulera les arrêts ou jugements; elle fixera les questions qui devront être posées et renverra les accusés...

...rogatoire, à toutes enquêtes sur le fond, confrontation, reconnaissance d'identité, interrogatoire et moyens propres à mettre la vérité en évidence....contradictoires, elle annulera les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la revision ; elle Qxera les questions qui devront être posées et...

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