 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...ouvrage séparé; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de ,...ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans les trois mois, à partir de sa première publication dans... | |
 | 1854 - 246 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elle sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...dans la première livraison. — Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme uu ouvrage séparé ; chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays, dans... | |
 | 1856 - 856 pages
...exprimée dans la^preTOtèrelrvraisonT Toutefois., en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art. 5. L'exposition et la vente de réimpressions et de reproductions illicites des œuvres indiquées... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...exprimée dans la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. •* Article V. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. ô. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux... | |
 | 1858 - 634 pages
...qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. Art. 8. Les mandataires légaux, héritiers ou ayants droit des personnes mentionnées à l'art. 1"... | |
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Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé... 
