Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1866 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actuel adopté affaires amendement année articles aurait avaient ayant budget c'était Chambre chapitre chargé chemins chiffre choses commerce Commission communes compte Conseil Conseil d'Etat considérable Corps législatif cours crédit crédits d'autres d'Etat débats déclaration décret demandait départements dépenses dernier devait dire disait discours discussion dispositions donner effet enfin ensuite établissements Etats faisait finances fonds forme général Gouvernement guerre intérêts jour juin l'article l'Empereur l'Italie l'orateur laisser liberté lieu ligne lois mars membres ment mesure millions Ministre moyen n'avait n'était NAPOLÉON nouveau nouvelle observer paragraphe parler parole passé pays pensée place portant pourrait pouvait pouvoir premier présent Président Prince produit projet proposé publics publique qu'à qu'une question raison rappelait rapport recettes règle relatif remarquer répondit représentants ressources reste rien Rome s'était séance Sénat serait service seulement situation somme sorte spécial suite suivant sujet tion titre traité travaux trouvait venait vote voyait
Popular passages
Page 66 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 70 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 94 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 92 - Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.
Page 73 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 75 - Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 10 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 78 - La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. EUe sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 63 - ... s'ils sont négociants, la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce et non pour causes civiles. Ils...
Page 105 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Bibliographic information
| Title | Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44 |
| Editors | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier |
| Publisher | A. Thoisnier-Desplaces, 1866 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 12 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |