 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le« plénipotentiaires... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. u En foi de quoi . les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ce jour 1815 ou plus-tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs font signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le 12 Août Fan de notre seigneur i815. Signé: Signé: (LS) BATBVRST. (LS) W. FAOBL. 57. Traité entre... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 Mai , l'an de grâce 1832. Signé(LS) TALI.EÏRAND, (LS) PALMERSTON , (LS) LIEVEX, • Article... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , on plus tôt si faire se peut. respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce iS3a. ( LS ) TAU.EYKASD, ( LS) PAUIEBSTO:», (LS) LIEVEN , ( LS ; MATCSZGWIC... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, Гал de grâce i832. Signé (LS) Talleyrand, (LS Palmanton, (Lj S.) Liefen, (LS) ¡latiuzewic,... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...slipuation. Art. i3. Dans le cas où les négociations qnc les trou cours ont ur¡P la respectifs l'uni signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai l'an de grâce i83a. entamées a Constantinople ранг le règlement définitif des limites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. 
