 | Law - 1857 - 1226 pages
...sous-lieutenants, ces officiers sont élus par bulletin de liste, au scrutin secret, pour chaque grade, et à la majorité absolue des suffrages. — Après deux tours de scrutin , si la majorité absolue n'a clé obt«cue par aucun des candidats , ou ne l'a pas oie par un nombre... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, oins qu'ils n'aient élu. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. 20. Les électeurs résidant, en Algérie,... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...Cependant au troisième tour de scrutin, qui est celui de ballotage, la majorité relative suffit. Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire, est nul. Les secrétaires... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
..., au troisième tour de scrutin, qui est celui du ballotage , la majorité relative suffit. Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires vérifient... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Cependant, au troisième tour de scrutin, qui est celui du ballottage, la majorité relative suffit Dans le cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé....billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires vérifient le nombre des votants : des scrutateurs,... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les Secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, la scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballolage, la majorité relative sutlit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé et nommé.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des sulTrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative sullit. En cas d'égalité de sutt'rages, le plus âgé est nommé. Tout billet de ballotage qui contient... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...au bureau pendant les séances publiques. — L'éjection a lieu en séance publique, au scrutin de e six mois ù deux ans. 276. Tous mendiants, n'ya de nominations »faire est nul. Les secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...ait été statué sur les élections contestées ou ajournées, le Corps législatif élit parmi ses membres, pour la durée de la session, six secrétaires,...billet de ballottage qui contient moins de noms qu'il n'ya de nominations à faire est nul. Les secrétaires provisoires vérifient le nombre des votants;... | |
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Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... 
