Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1866 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 94
Page 7
... présent sénatus - consulte . » Presque simultanément avec l'adoption de cette importante in- novation , paraissait ( 3 février ) un décret réglementaire des attri- butions et des travaux des grands corps de l'Empire ; le titre Ier du ...
... présent sénatus - consulte . » Presque simultanément avec l'adoption de cette importante in- novation , paraissait ( 3 février ) un décret réglementaire des attri- butions et des travaux des grands corps de l'Empire ; le titre Ier du ...
Page 15
... présent il est satisfaisant de pouvoir constater que cette réforme a pu s'accomplir sans compromettre l'équilibre des budgets et sans qu'il ait été néces- saire , soit de recourir au crédit public , soit de ralentir le déve- loppement ...
... présent il est satisfaisant de pouvoir constater que cette réforme a pu s'accomplir sans compromettre l'équilibre des budgets et sans qu'il ait été néces- saire , soit de recourir au crédit public , soit de ralentir le déve- loppement ...
Page 30
... présent , remarquait l'orateur , ces traités n'avaient été déchirés que contre la France . La gloire de Napoléon III , c'est de les avoir déchirés , c'est d'avoir laissé aux autres Gouvernements qui l'ont précédé la triste vanité de les ...
... présent , remarquait l'orateur , ces traités n'avaient été déchirés que contre la France . La gloire de Napoléon III , c'est de les avoir déchirés , c'est d'avoir laissé aux autres Gouvernements qui l'ont précédé la triste vanité de les ...
Page 56
... présent ; mais qu'on soit rassuré sur l'avenir , l'avenir , quel qu'il soit , ne sera pas la fin . » > Paroles d'une autre Eminence , le cardinal de Bonald : En en- tendant précédemment le prince Napoléon , ce prélat avait craint un ...
... présent ; mais qu'on soit rassuré sur l'avenir , l'avenir , quel qu'il soit , ne sera pas la fin . » > Paroles d'une autre Eminence , le cardinal de Bonald : En en- tendant précédemment le prince Napoléon , ce prélat avait craint un ...
Page 75
... 'industrie et le commerce , la crise à l'état chronique , < « < car sans solution , disait - il , le réveil des affaires est impossible , c'est le marasme dans le présent SESSION . - 75 ADRESSE . CORPS LÉGISLATIF . ---
... 'industrie et le commerce , la crise à l'état chronique , < « < car sans solution , disait - il , le réveil des affaires est impossible , c'est le marasme dans le présent SESSION . - 75 ADRESSE . CORPS LÉGISLATIF . ---
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 novembre actuel adopté affaires amendement articles autorisés avaient Baroche Belmontet Billault budget de 1862 c'était caisse Chambre chapitre chemins de fer chiffre commerce Commission Conseil d'Etat Constitution Constitution de 1852 Corps législatif crédit crédits supplémentaires débats déclaration décret du 24 demandait dépêche dépenses devait Devinck disait-il discours discussion enfin ensuite Etats excédant extraordinaires finances général Gouvernement guerre Holstein intérêts JOACHIM MURAT juin Jules Favre l'administration l'Adresse l'amendement l'Angleterre l'article l'Empereur l'exercice l'honorable l'impôt l'Italie l'orateur LACROSSE liberté lois membres ment millions Ministre d'Etat Morny municipal n'avait n'était Naples NAPOLÉON Napoléon III nement orateur palais des Tuileries paragraphe parole pays pensée pensions Piémont politique portant pouvait présent Président Prince Prince Napoléon principe projet de loi proposé publique question recettes relatif répondit ressources résultat Rome s'était Saint-Siége séance Sénat sénateur sénatus-consulte serait service session seulement sion situation somme spécial suite suivant sujet Syrie tarifs tion traité travaux publics vote
Popular passages
Page 66 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 70 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 94 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 92 - Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.
Page 73 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 75 - Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 10 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 78 - La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. EUe sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 63 - ... s'ils sont négociants, la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce et non pour causes civiles. Ils...
Page 105 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".