Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1866 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... disait l'empereur Napoléon Ier . La Constitution de l'Angleterre venait à l'appui de cette réflexion . M. le Rapporteur faisait ensuite une juste obser- vation , c'est que tout émanée de la Constitution de l'an VII , que fut la ...
... disait l'empereur Napoléon Ier . La Constitution de l'Angleterre venait à l'appui de cette réflexion . M. le Rapporteur faisait ensuite une juste obser- vation , c'est que tout émanée de la Constitution de l'an VII , que fut la ...
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... disait M. le Rapporteur , pourra , dans bien des cas , rem- placer la sténographie et dispenser de la reproduire . Mais alors ce compte - rendu seul , et non un autre , devra être inséré par les journaux . Il ne leur sera pas permis de ...
... disait M. le Rapporteur , pourra , dans bien des cas , rem- placer la sténographie et dispenser de la reproduire . Mais alors ce compte - rendu seul , et non un autre , devra être inséré par les journaux . Il ne leur sera pas permis de ...
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... disait l'Empereur en par- lant de ce document , cette communication restreinte par sa nature ne mettait pas mon Gouvernement en rapport assez in- time avec les grands corps de l'Etat , et ceux - ci étaient privés de la faculté de ...
... disait l'Empereur en par- lant de ce document , cette communication restreinte par sa nature ne mettait pas mon Gouvernement en rapport assez in- time avec les grands corps de l'Etat , et ceux - ci étaient privés de la faculté de ...
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... disait S. M. , de prouver , dans mes relations avec les puissances étrangères , que la France dési- rait sincèrement la paix ; que sans renoncer à une légitime in- fluence , elle ne prétendait s'ingérer nulle part où ses intérêts n ...
... disait S. M. , de prouver , dans mes relations avec les puissances étrangères , que la France dési- rait sincèrement la paix ; que sans renoncer à une légitime in- fluence , elle ne prétendait s'ingérer nulle part où ses intérêts n ...
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... disait - elle , et ne demandent qu'à se mouvoir . Il tarde à leur im- patience que la situation extérieure achève de se rasseoir , afin de convier les intérêts matériels dans la carrière de la richesse publique et privée . Cette ...
... disait - elle , et ne demandent qu'à se mouvoir . Il tarde à leur im- patience que la situation extérieure achève de se rasseoir , afin de convier les intérêts matériels dans la carrière de la richesse publique et privée . Cette ...
Contents
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Common terms and phrases
24 novembre actuel adopté affaires amendement articles autorisée avaient Baroche Belmontet Billault budget de 1862 c'était Caisse Chambre chapitre chemins de fer chiffre commerce Commission Conseil d'Etat Constitution Constitution de 1852 Convention Corps législatif crédit crédits supplémentaires débats déclaration décret du 24 demandait dépenses Devinck disait-il discours discussion dispositions ensuite Etats finances général Gouver Gouvernement guerre Holstein intérêts JOACHIM MURAT juin Jules Favre l'administration l'Adresse l'amendement l'Angleterre l'article l'Empereur l'Empire l'exercice l'honorable l'Italie l'orateur LACROSSE liberté lois membres ment millions Ministre d'Etat Morny municipal n'avait Naples NAPOLÉON Napoléon III nement observer palais des Tuileries paragraphe parole pays pensée pensions Piémont politique population portant pouvait préfet présent Président prince Prince Napoléon principe projet de loi proposé publique question recettes relatif répondit ressources résultat Rome s'était Saint-Siége séance Sénat sénateur sénatus-consulte serait service session seulement sion situation somme spéciaux suite suivant sujet Syrie tarifs tion traité travaux publics vote
Popular passages
Page 66 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 70 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 94 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 92 - Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.
Page 73 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 75 - Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 10 - Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 78 - La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. EUe sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Page 63 - ... s'ils sont négociants, la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce et non pour causes civiles. Ils...
Page 105 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".