seconde section, qui pourra être commencée dans la prochaine campagne. Dans la Savoie, un décret du 19 décembre 1860 a déclaré d'utilité publique les travaux d'endiguement de l'Isère et a pourvu à l'achèvement de ces travaux en créant un nouveau syndicat en remplacement du consortium établi par la loi sarde du 25 mars 1853.

Aux termes de ce décret, l'Etat contribue pour un tiers dans la dépense, tant à titre de subvention qu'à raison de l'intérêt que les travaux présentent pour la conservation des routes. Ces dispositions s'appliquent à la partie inferieure du cours de l'Isère, entre Albertville et la limite du département de l'Isère.

C'est sur cette section, en effet, que les efforts du Gouvernement sarde se sont particulièrement portés. On a dépensé plus de 8 millions de francs pour construire une double ligne de digues insubmersibles, et malheureusement l'inondation de 1859 est venue démontrer que des dépenses aussi considerables n'avaient pas produit les résultats qu'on s'était promis. L'administration a prescrit des études qui permettent d'espérer une solution satisfaisante de cette difficile question. Quant à présent, elle se borne à continuer les travaux d'endiguement d'après les anciens projets.

Je dois mentionner, en outre, en ce qui touche le département de la Savoie, un décret du 22 décembre 1860, qui pourvoit, au moyen de la constitution d'une association syndicale, à l'achèvement des travaux d'assainissement de la vallée de la Rochette, l'une des vallées affluentes de la rive gauche de l'Isère.

Dans la Haute-Savoie, un décret du 18 août 1860 a prescrit l'établissement d'un port à Thonon, et l'amélioration du port d'Evian sur le lac Léman, l'amélioration du flottage de la Dranse et de ses affluents.

La création du port de Thonon a fait l'objet d'une enquête nautique, dont le résultat a été entièrement favorable; le projet définitif, évalué à 500,000 fr., a reçu tout récemment l'approbation de l'administration et

va être très-prochainement mis en adjudication.

Ce projet comprend l'établissement de jetées destinées à abriter le port contre les vents régnants, et de quais d'embarquement. La ville de Thonon, placée au fond d'une anse et chef-lieu du Chablais, semble offrir, sous tous les rapports, la meilleure position pour l'établissement d'un port français sur le lac Léman.

Quant à la ville d'Evian, le projet d'amélioration de son port comprend la construction d'un embarcadère pour les bateaux à vapeur, la réparation des môles de la jetée actuellement existante, et le curage des parties ensablées.

Ce projet, aujourd'hui rédigé, s'élève à 50,000 fr., et recevra un commencement d'exécution dans la camnpague prochaine.

Les travaux projetés dans les vallées d'Abondance et de Saint-Jeand'Aulph ont pour but d'améliorer le flottage de ces deux cours d'ean par l'enlèvement des rochers qui encombrent leur lit, et par la construction d'un marchepied. Les études se poursuivent à cet égard.

La regularisation de la vallée de l'Arve, qui forme l'artère centrale de la province du Faucigny, est une des questions qui méritaient au plus haut degré de fixer l'attention du Gouvernement. Cette rivière, qui prend sa source dans le fond de la vallée de Chamouni, et qui est alimentée par les glaciers les plus renominés du mont Blanc, vient porter, par ses crues périodiques, la désolation au sein des populations riveraines. L'endiguement de l'Arve a été, à plusieurs reprises, l'objet de la sollicitude du Gouvernement sarde; mais les résultats obtenus jusqu'ici sont insuffisants, et il reste a compléter une œuvre impatiemment attendue. Un décret du 17 decembre 1860 a déclaré d'utilité publique l'exécution de ces travaux, et fixé à la moitié de la dépense la part contributive du Trésor. Quatre décrets du 22 décembre ont d'ailleurs partagé en quatre sections distinctes le cours de la rivière et organisé en associations syndicales

les propriétaires intéressés. Tout est donc préparé pour assurer désormais la marche régulière des travaux d'endiguement et de régularisation. Chemins de fer. La Savoie n'a possédé jusqu'ici qu'une seule ligne de chemins de fer, dirigée du Rhône sur le mont Cenis, par Aix-les-Bains, Chambéry et Modane. Cette ligue, dite le Victor-Emmanuel, est en exploitation depuis le Rhône jusqu'à -Saint-Jean-de-Maurienne, sur un parcours de 106 kilomètres, et en construction jusqu'à Modane, sur une longueur de 30 kilomètres.

Le Gouvernement piémontais reste chargé de l'ensemble des travaux du percement du mont Cenis, moyennant des conditions antérieurement concertées avec la Compagnie du Victor-Emmanuel. Cette Compagnie jouit d'ailleurs de la garantie d'un minimun d'intérêt qui s'applique à l'ensemble des sections comprises, soit en Piémont, soit sur le territoire annexé.

Le partage des charges résultant pour la France et le Piémont de cette garantie d'intérêts devra être réglé par un accord entre les deux Gouvernements; on prépare en ce moment les bases des négociations qui seront ouvertes à cet effet.

La ligne du chemin de fer du Victor-Emmanuel, destinée à réunir par une voie directe la France au Piémont, ne pouvait suffire pour rattacher aux anciens départements de l'Empire les territoires de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Deux décrets impériaux, en date des 1er et 31 août 1860, ont déclaré d'utilité publique un chemin de fer de Montmélian à Grenoble, dont le développement est d'environ 40 kilomètres, et un chemin d'Annecy à Aix-les-Bains, d'une longueur à peu près égale, et qui a l'avantage de relier ensemble les chefs-lieux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Le Chablais et le Faucigny devaient être desservis par un chemin de fer concédé. de Saint-Gingolph à la limite du canton de Genève; mais cette direction n'était plus conforme aux intérêts nouveaux créés

par l'annexion; il fallait mettre ces contrées directement en rapport avec les départements français, et le Gouvernement a en conséquence autorisé, par décret du 26 décembre 1860, l'établissement d'un chemin qui, de Thonon, ira rejoindre la ligne de Lyon à Genève, près de Collonges, après un parcours de 84 kilomètres.

Des ordres sont donnés pour que les études définitives des trois chemins récemment décrétés soient poussées activement. Les travaux seront sérieusement entrepris dans le cours de la présente campagne.

En résumé, les crédits alloués en 1860 pour le service des travaux publics, indépendamment des dépenses du personnel dans les départements annexés, se sont élevées à la somme totale de 2 millions 335,000 fr., savoir:

Routes et ponts (travaux ordinaires).

Navigation

Ports maritimes..

815,000

315,000

25,000

Une partie notable de cette somme, soit un million 350,090 fr. au moins, a pu être dépensée avant la fin de l'exercice, et aura permis d'entreprendre efficacement l'amélioration de la viabilité publique.

L'un des points qui ont le plus particulièrement appelé en Savoie l'attention de l'Empereur, c'est l'établissement thermal d'Aix; dans la visite que S. M. y a faite, elle a reconnu que d'importants travaux d'amélioration y étaient encore nécessaires; une commission a été réunie par son ordre à Chambéry pour examiner les mesures à prendre à cet égard, et cette commission, dans un programme approuve en principe par l'Empereur, a indiqué les mesures qui lui paraissaient devoir être adoptées.

Un décret, sous la date du 20 octobre dernier, prononce la réunion de l'établissement d'Aix au domaine de l'Etat, et affecte aux travaux à y exécuter une somme de 700,000 fr., répartie en trois exercices.

Déjà un premier à-compte de 50,000 fr. a été alloué sur l'exercice 1860 par un décret du 22 décembre. Un nouveau crédit de 380,000 fr. est demandé en ce moment sur l'exercice 1861.

La Savoie est un pays riche en substances minérales de toute na ture. Au moment de l'annexion, plusieurs demandes de concessions étaient en instance; plusieurs autres s'étaient produites depuis l'annexion il convenait de régler sans retard les formes suivant lesquelles l'instruction devait désormais s'en poursuivre, c'est-à-dire de rendre immédiatement applicable, dans les pays annexés, la législation française sur les mines. Il y a été pourvu par le décret du 13 octobre 1860.

Par des considérations analogues, d'autres décrets du 11 août, du 14 et du 17 novembre ont déclaré immédiatement appliquables aux pays annexés les lois et réglements sur les brevets d'invention, sur les poids et mesures, sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Il a été d'ailleurs, pour ce qui concerne les poids et mesures, accordé, par un décret postérieur, du 15 décembre, une tolérance spéciale pour ceux qui auraient été fabriqués antérieurement au 1er janvier 1861.

L'annexion du littoral de l'ancien comté de Nice à la France exigeait la substitution immédiate de l'ancien tarif des droits sanitaires français à celui que l'administration sarde appliquait, cette mesure, favorable à la navigation, a été réalisée par un décret du 24 septembre 1860.

Précédemment, d'ailleurs, deux décrets, en date du 1er août, avaient placé l'enseignement industriel et commercial des pays annexés dans les attributions du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et institué des bourses, conformément aux règles

admises en France, dans les écoles vétérinaires, pour chacun des nouvaux départements.

Jusqu'à l'annexion, la Savoie et l'arrondissement de Nice commerçaient librement avec les autres provinces de la Sardaigne; l'annexion, en leur ouvrant les frontières françaises, leur a fermé celles de ces provinces; il était indispensable de favoriser, autant que possible, le maintien des relations précédemment établies, et, à cet effet, deux entrepôts de douanes ont été créés à Chambéry et à Nice par deux décrets du 11 août.

Par un décret postérieur du 29 septembre, l'Empereur, en vue de satisfaire aux besoins du commerce sur la place de Nice, a décidé la création sur cette place d'emplois d'agents de change et de courtiers d'assurances et de marchandises.

Dans un but analogue, et par deux décrets du 5 décembre, les Chambres de commerce de chacune des villes de Nice et de Chambéry ont été réorganisées.

Enfin, et après une instruction approfondie, quatre décrets des 8, 22 et 26 décembre ont autorisé l'établissement de caisses d'épargne dans les villes de Nice et de Chambéry, d'Aix-les-Bains et d'Annecy.

Il est d'ailleurs inutile de mentionner ici quelques autres décrets d'une importance locale: l'exposé qui précède suffit pour démontrer si l'Empereur a su remplir envers ces provinces redevenues françoises tous les devoirs d'une active et bienveillante sollicitude et a préparé pour elles le développement d'une prospérité égale à celles des autres provinces de l'Empire.

RAPPORT du Ministre de l'intérieur à l'Empereur.

Sire,

Je me conforme à l'usage établi, en vous exposant la situation annuelle du service vicinal, qui a reçu, sous le règne de Votre Majesté, une si active et si énergique impulsion.

Le budget de la vicinalité n'était que de 44 millions en 1837 il s'est élevé, en 1859, à 88 millions 859,960 fr. Ce chiffre comprend 55 millions 96,112 fr. de contributions en argent, et 32 millions 895,848 fr. de prestations en nature, acquittées vofontairement par les populations qui travaillent avec empressement à l'ouverture des chemins dont la création est le plus sûr élément de leur prospérité.

76,725 kilomètres de chemins de grande communication, 62,298 kilomètres de chemins d'intérêt commun et 425,820 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires, c'est-à-dire un développement total de 564,843 kilomètres de voies publiques.

Sans entrer dans d'inutiles détails, je mets sous les yeux de Votre Majesté les chiffres qui résument les travaux de 1859 et font ressortir, d'une part, ce qui avait été fait antérieurement, et de l'autre, ce qui reste encore à exécuter.

Voici l'état des travaux exécutés

Ont été aquéducs et pontceaux.. construits ponts....

Ont été aquéducs et poniceaux.

1,954

construits ponts..

115

construits ponts.....

gories:

1,187

3,453

7,839

451

Parmi ces voies publiques, les voies de grande vicinalité, destinées, soit à relier les communes entre elles, soit à les rattacher aux routes impériales et départementales ou aux chemins de fer, sont sans contredit celles dont l'achèvement intéresse au plus haut degré l'agriculture et l'industrie.

Les chemins de grande communication actuellement classés, grâce aux ressources que la loi leur consacre, pourront être terminés dans une période de huit ans. La situation de cette partie du service est excellente, je suis heureux de la signaler à Votre Majesté.

Quant aux chemins d'intérêt commun, l'insuffisance manifeste des sommes qui leur sont affectées ne permettra pas de les achever avant de longues années.

Quand on songe aux admirables résultats obtenus, à la richesse territoriale doublée par les chemins déjà ouverts, à la mise en valeur de tant de terres, de tant de produits, à l'essor et aux progrès si marqués de notre industrie agricole, combien ne regrette-t-on pas que les ressources fassent défaut pour mener à fin sous un bref délai les lignes commencées! Mais ni les départements ni les communes, quoi qu'ils soient prêts à de grands sacrifices, ne sauraient suffire seuls à une pareille tâche. Cependant aucune dépense ne serait plus utile, plus féconde et plus conforme

aux

Vœux unanimes des conseils

425,820 kil.

163,456 15,931

31,871

214.562

425,820 kil.

électifs et du Corps législatif luimême dans sa dernière session. Ce serait là d'ailleurs une des entreprises les plus considérables de notre époque, car on verrait s'achever en peu d'années environ 40,000 kilomètres de chemins de grande ou de moyenne communication, c'est-à-dire un réseau plus vaste que le parcours entier des routes impériales qui sillonnent le territoire et dont l'étendue ne dépasse pas 35,000 kilomètres.

Cette œuvre terminée, Sire, il n'y aurait plus en France une seule commune qui n'eût sa grande voie de communication, et cet immense bienfait resterait, je ne craius pas de le dire, une des gloires les plus solides de votre règne, un de ses titres les plus populaires et les plus durables à la reconnaissance du pays. Je suis avec le plus profoud respect, Sire, etc.

Le ministre de l'intérieur,
F. DE PERSIGNY.

LETTRE de l'Empereur au Ministre de l'intérieur, au sujet du rapport ci-dessus.

Monsieur le Ministre,

J'ai lu avec intérêt le rapport que vous m'avez adressé sur la situation du service des chemins vicinaux.

Le vœu que vous exprimez répond trop à ma sollicitude en faveur de