Il serait, Messieurs, d'un médiocre intérêt d'arrêter votre attention sur les autres services de la Préfecture de la Seine, dont les dépenses ont aussi dépassé les crédits, à raison de la faiblesse relative des sommes dont il s'agit. Quant à la Préfecture de police, sauf 69,575 fr 22 cent., elle a pu, toute compensation faite, rester dans la limite des allocations du budget. Le montant de ses états de dépenses, .qui était de 12,265,369 fr. 22 cent. au compte de 1859, ne dépasse pas 12,181,985 fr. 20 c. au compte de 1860. Mais j'ai dit plus haut que les services administratifs dont elle a fait remise à la Préfecture de la Seine, en exécution du décret du 10 octobre 1859, n'ont pas coûté moins de 5,446,053 fr. 57 c. en 1860. Si, malgré la réduction de ses attributions, ses dépenses montent encore au mème chiffre; c'est que l'importance de celles qu'elle a con servées s'est accrue dans une porportion équivalente, par suite de l'extension des limites de Paris. Il est bien difficile d'apprécier quelle est, au juste, la somme des nouvelles ressources que cette grande mesure a procurées à la Ville et le poids des charges annuelles. dont elle l'a grevée. On ne peut guère, à cet égard, procéder que par voie d'induction toutefois, il ne m'a pas paru sans utilité de rechercher si les résultats du compte de 1859 ne permettaient pas de dégager, d'une manière au moins vraisemblable, les deux inconnues de ce problème. Le total des recettes ordinaires (106,362,343 fr. 38 cent.), comparé à celui des produits de même nature constatés au compte de 1859 (80 millions 835,870 fr. 52 c.), accuse une différence en plus de 25,526,471 f. 81 c. Mais d'après les détails qui précèdent, on ne saurait attribuer en entier cet accroissement de ressources à l'extension des limites de Paris. Une bonne part en est due à la progression incessante des revenus de la Ville, que j'avais pris soin de vous signaler, Messieurs, dans le mémoire, en date du 19 décembre 1859, par lequel j'ai eu l'honneur de vous présenter le projet de budget de 1860. Pour en faire ressortir la très-notable importance, il suffit de mettre deux chiffres en regard: celui que je viens d'emprunter au compte de l'année 1859, la dernière de l'existence administrative de l'ancienne Ville (80,835,870 fr. 52 c.), et celui des recettes ordinaires de l'année 1851, point de départ des grandes opérations de voirie entreprises par elle (52,316,678 fr. 47 c.). Il en resulte, en effet, que, dans une période de sept années, les revenus de la Ville se sont augmentés d'une somme de 28,519,192 fr., soit de 54 1/2 0/0. Dès lors l'accroissement annuel était, en moyenne, de 7.78 0/0. On est en droit d'en conclure que, selon toute probabilité, si l'agrandissement de Paris n'avait pas eu lieu, les recettes ordinaires de la Ville, qui ont donné un total de 80,826,870 fr. 52 c. en 1859, accrues de 7.78 0/0, soit de 6.289,030 fr. 72 c., se seraient élevées à87 millions 124,901 fr. 24 c. en 1860. La réalisation de cette grande mesure a eu pour effet d'y ajouter encore 19 millions 237,442 fr. 03 c. (soit 18 0/0 du total), et ainsi de les porter, comme on l'a vu plus haut, jusqu'à 106 millions 362,343 fr. 33 c. Son influence sur les ressources de la Ville a donc été très-considérable, quoique moindre en réalité qu'on aurait pu le supposer, d'après le simple rapprochement des recettes de 1859 et de 1860. En opérant de la même façon quant aux dépenses ordinaires, on arrive aux résultats suivants : Le total des dépenses ordinaires de 1860 (65,011,764 fr. 79 c.) ne dépasse que de 14,167,289 fr. 51 cent. celui de 1859 (50,844,475 fr. 28 c.). Or, en rapprochant ce dernier chiffre du montant des dépenses de 1852 (34,939,436 fr. 01 c.), on trouve que la dotation annuelle de tous les services a été augmentée, en sept ans, de 15,905,039 fr. 27 cent., soit de 45 1/2 0/0, ou en moyenne de 6 1/20/0 par année. On peut prétendre, en conséquence, que, sans l'extension des limites de Paris, les dépenses ordinaires de la Ville, qui ont été de 50,844,475 fr. 28 c. en 1859, aggravées de 6 1/2 0/0, soit de 3,304,890 f. 98 c., auraient monté à 51,119,366 f. 26 c. en 1860. L'acte mémorable dont j'essaye de préciser les effets financiers n'aurait donc ajouté à ces dépenses qu'une somme de 10,862,398 f. 53 c. (soit 16,70 0/0 du total), puisqu'elles ne se sont pas élevées, pour 1860, au delà de 65,011,764 fr. 79 c. D'après les deux résultats auxquels la voie d'induction m'a conduit, et que je donne ici sous toute reserve, l'ancienne banlieue suburbaine aurait donc contribué aux recettes et participé aux dépenses ordinaires de la Ville, en 1860, dans des proportions à peu près semblables: 18 0/0 d'une part, et 16 70 0/0 de l'autre. Elle aurait versé dans la caisse municipale 19,075,507 fr. 75 c., en même temps qu'elle nécessitait 10,862,398 f. 53 c. d'augmentations des crédits annuels des différents services administratifs. Partant, elle aurait fourni une ressource libre de 8,213,109 fr. 22 c., pour les dépenses extraordinaires de toute nature nécessités par son annexion à Paris. Mais il a été reconnu, à l'occasion du dernier emprunt de la Ville, que celles de ces dépenses qui ont été prévues d'une manière générale exigeraient un prélèvement annuel de 15 à 16 millions au moins, pendant dix ans, sur les revenus municipaux. Et cependant, faute de toute étude, même approximative, on n'a pas tenu compte, dans les calculs faits alors, du percement des nouvelles voies publiques indispensables pour rattacher les diverses portions du nouveau Paris à l'ancien, et pour établir partout des communications faciles entre elles! D'ailleurs, c'est avec une trèsgrande circonspection que l'assimilation du régime administratif des territoires anciens et nouveaux a été commencée, la première année, les proportions que le compte de lorsque tout était encore hypothé- 1860 m'a fournies sont aussi favoratique dans les conséquences de leur bles que possibles (1) néanmoins, réunion. Cette année déjà, tous les elles donnent ce résultat, que la services ont été améliorés et plus plupart des dépenses extraordinaires chèrement faits dans la zone subur- des nouveaux quartiers resteront à baine. L'an prochain et les années la charge des anciens. Ce n'est donc ultérieures, il en sera de même. Sa pas sans raison que la Ville a, de quote-part dans les dépenses ordi- tout temps, considéré l'agrandissenaires s'élèvera pendant longtemps, ment de son territoire comme un sans que son contingent dans les fait très-onéreux pour ses finances. recettes soit accru. Il s'ensuit que Quoi qu'il en soit, en déduisant du montant des recettes ordinaires de 1860...... ....... fr. 106,362,348 33 La somme des dépenses de même nature, ci. On a, pour la portion des revenus de la Ville qui est restée disponible, tous les services administratifs convenablement dotés, un reliquat de................... Les recettes extraordinaires se sont élevées à 7,468,637 fr. 39 c., savoir : Prix de terrains et remboursements divers dus à la Ville.... 2,447,505 42 2e annuité versée par l'Etat, en exécution du traité du 3 mai 1858..... Produits d'impositions extraordinaires avec affectations spéciales, portant sur les territoires annexés à Paris..... Part afférente aux mêmes territoires dans l'actif de l'octroi de banlieue..... 6,447,505 42 4,000,000 »> 231,812 81 1,021,131 97 789,319 16 60,011,764 79 41,350,578 54 Somme égale..... 7,468,637 39 ci. 7,468,637 39 Sur cette ressource, on n'a fait emploi, pour des dépenses extraordinaires, que de 43,086,251 fr. 78 c., savoir: (1) Ainsi qu'on le verra ci-après, les dépenses ordinaires de la Ville agrandie, que l'on a maintenues en 1860, alors que e produit des recettes correspondantes était incertain, dans la limite d'une somme totale de 65,011,764 fr. 79 cent ont été l'objet de crédits montant à 74,520,147 fr. 12 cent. en 1861, et sont prévues pour 77,814,822 fr. 30 cent. en 1862. Dans l'espace de deux ans, sous la pression de nécessités de service reconnues, les dépenses présenteraient donc une augmentation de 12,803,057 fr. 51 cent, ou de 19 55/100mes 0/0 soit de 9,78/100mes 0/0 au lieu de 61/2 0/0 par année. Or, cet accroissement de dépense, évidemment imputable pour la majeure partie, au fait même de l'agrandissement de la Ville, ne paraît pas devoir être compensé par un égal accroissement de recette. En effet, tandis que le total des recettes ordinaires, constatées en 1860 est de 106,362,343 fr. 33 c., celui qui est prévu pour 1862 ne dépasse pas 112,776,751 fr. 96 cent. Il n'y aurait donc eu, en deux ans, qu'une plus-value de 6,414,408 fr. 63 c., ou de 6,01/100mes 0/0, soit de 3,02/100mes 0/0 par an. A la vérité, l'évaluation des recettes est toujours faite avec une grande prudence; mais, pour retrouver la progression ancienne de 7,78/00mes 100 par an, qui donnerait 15,56/1 Omes pour deux ans, il faudrait qu'on eut a constater, au compte de 1862, une somme de recettes ordinaires montant à 122,941,328 fr. 95 cent., et c'est tout à fait invraisemblable. Néanmoins, dans ce cas même, la progression des recettes restant régulière, celle des dépenses se serait aggravée de plus de moitié. Dette municipale (remboursements)..... 8,769,712 57 à l'assistance publique.... Grands travaux de tout ordre : 1,573,910 » Somme égale........ 43,266,121 78 ci. 43,086,251 78 Et il est resté définitivement libre, sur l'ensemble des recettes propres à l'exercice de 1860, comme je l'ai dit, en faisant plus haut le résumé général du compte, une somme de...... ....... 5,732,96 15 C'est cette somme dont la réunion aux ressources disponibles des exercices antérieurs (13,000,498 fr. 91 c.) constitue le boni de 18,733,463 fr. 06 c., en fonds généraux, laissé par l'exercice 1860. Les ressources spéciales rattachées à cet exercice se composaient : Du produit de deux premiers termes de l'emprunt autorisé par la loi du 1er août 1860, qui serait monté à 37,000,000 fr., si la totalité des obligaitons avait été souscrite et qui a été réduit à....... Du prix de diverses reventes de terrains provenant d'expropriation.... Des loyers des propriétés invendues... Ensemble.. Il a été dépensé, pour restes à payer de 1859.... Et pour les opérations imputables sur fonds spéciaux, qui ont été accomplies ou poursuivies en 1860.... Ensemble.. 23,614,325 » 5,025,482 57 29,041,821 65 400,793 93 29,376,572 25 14,531 07 25,141,811 98 25,156,343 05 Le surplus forme la somme restant disponible sur ces fonds, qui ressort dans la balauce générale du compte de 1860, ci... En l'ajoutant au boni constaté sur les fonds généraux, ci. 4,220,229 20 18,733,463 06 On a une somme égale au solde actif de ce compte..... 22,953,692 26 On arrive au même résultat, en rapprochant des perceptions réalisées et des paiements faits, les restes à recouvrer, et les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice 1860. Comparaison des perceptions et des payements, d'où résulte le reliquat de 1860 : Excédants des perceptions sur les payements: 19,536,652 95 4,455,091 62 23,991,744 57 Excédants des restes à payer sur les Fonds généraux.. Fonds spéciaux.. restes à recouvrer: Les résultats des comptes de 1860 ont été repris de la manière suivante au budget supplémentaire de 1861. Dans la première partie, affectée aux opérations sur les fonds généraux, figurent : En dépense, Ville de Paris... Les restes à payer, constatés au compte de 1860: D'autres resteś à payer, provenant d'exercices antérieurs, et reconnus sur des justifications tardives.... Les crédits annulés de 1860, repris en 1861.. 352,888 >> Et les crédits nouveaux ouverts ou à ouvrir...... 20,478,039 99 4,168,975 03 Balance...... |
