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Report..... serves de la Ville, et versés en 1859, par la Caisse municipale, dans la Caisse des Travaux de Paris, pour lui servir de dotation, ci..................

On a la somme exacte des ressources libres laissées par l'ancienne Ville à la nouvelle, ci.......

Les recettes propres à l'exercice 1860 se sont élevées à.. Les dépenses correspondantes n'ont pas dépassé... Il en est résulté un excédant de recettes de..... En réunissant cette somme au boni des exercices antérieurs, ci......

On retrouve le chiffre du boni de l'exercice 1860, en fonds généraux, ci...................

C'est un fait considérable, que la première année du régime nouveau créé par l'extension des limites de Paris ait donné un excedant de recettes de près de 6 millions. Mais il ne faudrait pas s'exagérer la signification de cet heureux résultat. Sans doute, il est dû, avant tout, à la plusvalue des revenus municipaux, calculés lors de la rédaction du budget de 1860, avec une prudence que je confesse, pour ma part, avoir été poussée jusqu'à la timidité; mais il vient aussi de l'attention munutieuse qui avait été apportée dans la supputation des besoins des services obligatoires, et de la vigilance avec laquel e l'accroissement des dépenses facultatives, justifié, en cours d'exercice, par la progression même des recettes, a été contenu dans des limites plus étroites.

Les recettes ordinaires de la Ville n'avaient pas été portées au budget de 1860 pour plus de 96,601,830 f. 01 c. Elles ont donné, dans leur ensemble, une plus-value qui n'est pas moindre de 10 0/0. En effet, elles se sont élevées à 106,362,343 fr. 33 c., et ont dépassé ainsi de 9,760,513 fr. 32 c. l'évaluation que nous en avions faite, et même de près de 1,400,000 fr. (exactement, de 1,397,850 fr. 61 c.) les prévisions qui ont été admises pour les recettes ordinaires de 1861, dans le budget de cet exercice (184,964,492 fr. 72 c.).

C'est principalement le produit des droits portant sur les consommations, et surtout des droits d'octroi, qui a

13,000,498 91

10,000,000 »

23,000,498 91

113,830,980 72 108,098,015 57

5,732,964 15

13,000,498 91

18,733,463 06

laissé nos calculs bien en arrière, et cela même explique et excuserait, au besoin, l'énormité de l'écart qui existe entre l'évaluation et le rendement de ce produit.

Lors de la promulgation de la loi du 16 juin 1859 et de la rédaction du budget de la Ville pour 1860, le chiffre officiel de la population des territoires annexés à Paris, donné par le recensement, déjà ancien, de 1856, était de 351,596 âmes. On savait assurément que cette population s'était accrue dans une proportion très-notable; mais on n'avait pas osé prendre, pour base d'évaluation des résultats de l'extension du régime de l'octroi de Paris à l'ancienne banlieue suburbaine, un nombre présumé de plus de 400,000 âmes. Or, le recensement de 1861 établit que les territoires dont il s'agit comptaient 518,730 habitants en mai dernier, et en avaient probablement 500,000 dès 1860. Ce n'était donc pas à la consommation d'une population nouvelle de 400,000 âmes seulement, mais bien de 500,000 âmes, que l'application du tarif d'octroi allait être faite en 1860, et la différence était assez considérable pour exercer une influence très-marquée sur les résultats de la perception.

Nos prévisions, établies, d'une part, d'après les résultats constatés dans l'ancien Paris, qui assuraient une recette de 54 millions à l'exercice 1859; d'autre part, d'après une population nouvelle de 400,000 personnes, et un produit moyen de 30 fr.

pour chacune d'elles, soit de 12 millions pour toutes, ne s'élevaient qu'à 66 millions. La recette réelle a été de 73,187,155 fr. 85 cent., et cependant on a laissé à recouvrer, sur des comptes d'entrepôt, 1,451,984 francs, dont l'exercice 1861 a profité!

D'après un calcul basé sur la rro gression croissante suivie par le produit des droits d'octroi depuis plusieurs années, si l'étendue de Paris était restée la même en 1860 qu'en 1859, le montant des recettes, qui avait été de 54,041,264 fr. en 1859, aurait atteint 57 millious et demi

en 1860.

Cet élément de plus-value avait été négligé dans l'établissement du premier budget de la nouvelle ville, de peur de mécompte; mais il faut en faire état aujourd'hui, pour déterminer exactement la portion de l'accroissement des produits de l'octroi qui est due à l'extension des limites de Paris. En opérant ainsi, Messieurs, on trouve, au moyen d'une série de calculs assez compliqués, dont je vous fais grâce, que les 19,146,498 fr. qui ont été reçus par l'octroi, en 1860, de plus qu'en 1859, proviendraient, pour 3,325,921 fr. 86 c. de l'ancienne ville, et pour 15,653,448 fr. 35 c. de la zone suburbaine. Ce dernier chiffre, rapproché de celui de la population des nouveaux territoires, justifie le coëfficient de 30 francs de produit par tête, qui avait été adopté pour cette portion de Paris.

Les droits ad valorem perçus dans les halles sur le montant des ventes en gros, pour remplacer les droits d'octroi, dont les denrées destinées à ces ventes sont affranchies, ont éprouvé, de 1859 à 1860, un accroissement de 726,360 fr. 85 c., pour lequel il est difficile de reconnaître l'influence de l'agrandissement de la ville, et qu'on peut expliquer par toute autre cause. Aucune amélioration n'a été obtenue sur les anciens marchés de détails. Mais ceux des territoires annexés ont donné une recette toute nouvelle, qui avait été évaluée par le budget à 294,000 f., et qui s'est élevée à 339,320 fr. 35 c. Quant au produit des abattoirs,

qui avait été de 1,438,004 fr. 04 c. en 1859, il figuraít, au budget de 1860, pour 1,540,000 fr. seulement, fauté de donnée certaine, non-seulement sur le nombre des habitants de l'ancienne banlieue suburbaine, mais encore sur l'importance des tueries privées qu'on y trouvait chez beaucoup de bouchers et de charcutiers, et qui allaient y être supprimees, comme aussi sur la quantité comparative des viandes provenant de ces tueries, qui entraient dans la consommation locale et de celles qui étaient introduites à la main dans l'ancien Paris. Ce produit s'est élevé à 2,247,335 fr. 72 c.

L'entrepôt des vins, huiles, eauxde-vie, etc., qui n'avait produit que 347,747 fr. 46 c. en 1859, et qui figurait pour 380,000 fr. au budget de 1860, a rendu 397,252 fr. 56 c.; mais il serait difficile de rattacher ce résultat à l'extension des limites de Paris. On en trouve une explication toute naturelle dans l'application du nouveau tarif des droits de location adopté dans le courant de 1859.

Le service du poids public du mesurage et celui de la voirie ont donné aussi des résultats tout à fait inattendus. Le premier avait reçu 418,530 fr. 20 c. en 1859 et n'avait été inscrit que pour 472,000 fr. au budget de 1860. Il a perçu la somme énorme de 700,100 fr. 79 c. Le second avait donné 249,657 fr. 50 c. en 1859, et on n'en attendait que 340,000 fr. en 1860. Il a rendu 496,941 fr. 95 c.!

Ces deux résultats sont dus au grand nombre des constructions édifiées dans les nouveaux arrondissements de Paris, depuis le percement des grandes artères qui ont porté la vie du centre à la circonférence de la ville.

Une amélioration assez notable a été obtenue au chapitre des concessions d'eau; mais elle provient en entier de l'ancien Paris. Ce n'est qu'à compter du 1er janvier 1861 que le traité passé entre la Ville et la Compagnie générale des Eaux a été mis à exécution, et que le montant des concessions faites dans l'an

cienne banlieue suburbaine est versé à la Caisse municipale. Ce chapitre avait rapporté 1,960,563 fr. 30 c. en 1859, et on avait peine supposé qu'il put produire cette somme en 1860, puisque le budget ne prévoyait qu'une recette de 1,950,000 fr. On a perçu, en réalité, 2,094,521 fr. 40 c. Eu rapprochant ce résultat, le dernier de la régie directe, à laquelle a mis fin le traité que je viens de rappeler, de celui qui sera constaté au compte de 1861, on pourra déjà calculer assez exactement la portée des conséquences financières de cet acte, qui à modifié le tarif des concessions d'une manière favorable au plus grand nombre des consommateurs, et qui en a étendu le bénéfice aux populations des territoires annexés à Paris, mais qui a confié, en même temps, l'exploitation commerciale des eaux de la Ville à une régie intéressée, plus vigilante que l'administration municipale à l'endroit des fraudes et des abus, et aussi plus active et plus ingénieuse dans la recherche des abonnements nouveaux.

Le chapitre des contributions, legs et donations pour travaux et services divers, présente, au contraire, des accroissements de recettes qui sont dus, pour la majeure partie, à l'agrandissement de la ville, et qui portent notamment sur la contribution de l'Etat dans les frais d'entretien du pavé de Paris et dans les dépenses de la police municipale, sur la contribution de l'entreprise des pompes funèbres, pour les traitements de divers agents et sur les abonnements des riverains, pour le balayage de la voie publique. Ce chapitre, dont la recette ne montait qu'à 5,770,246 fr. 86 c. en 1859, a été compris au budget de 1860 pour 8,287,154 fr. 18 c. ; mais il a produit 8,706,022 fr. 36 c.

Les recettes diverses ont aussi dépassé mes prévisions. Elles avaient donné 2,138,165 fr. en 1859, et n'étaient inscrites, au budget de 1860, que pour 2,255,215 fr. 78 c. Elles sé sont élevées à 2,628,305 fr. 86. Ce résultat est dû principalement aux intérêts des fonds d'emprunt placés

au Trésor et aux intérêts dus par les souscripteurs des nouvelles obligations municipales, mais aussi à l'accroissement du produit des ventes de matériaux de démolition, et à l'extension aux territoires de l'ancienne banlieue suburbaine, du recouvrement de divers revenus municipaux et taxes locales, notamment du droit sur les permis de chasse, de la taxe sur les chiens et des amendes de police municipale.

Le montant des centimes additionnels communaux s'est accru naturellement par suite de l'annexion de nouveaux territoires à Paris. Il était de 2,267,158 fr. 55 c. en 1859, et figurait pour 2,565,500 fr. au budget de 1860. Il a été porté à 2,612,236 fr. 31 c. Comme d'habitude, c'est l'émission de rôles supplémentaires de patentes qui est la principale cause de cette plus-value.

Une autre plus-value de bien peu d'importance a été obtenue sur le produit des expéditions d'actes, qui montait à 107,769 fr. 20 c. seulement en 1859, qu'on évaluait à 114,500 fr. au budget de 1860, et qui s'est élevé à 123,306 fr. 65 c. Evidemment, elle résulte, pour la majeure partie, de la concentration, aux archives de la Ville, des régistres d'état civil, non-seulement des anciens arrondissements de Paris, mais encore des communes supprimées.

La taxe des inhumations, dont le montant avait été de 214,525 f. 52 c. en 1859, figurait pour 250,000 fr. dans les previsions du budget de 1860. Le produit en était évalué trop bas d'abord, parce qu'on avait pris pour élément du calcul applicable à l'ancienne banlieue suburbaine un chiffre de population trop faible; ensuite, parce qu'on avait supposé, à tort, que presque toutes les inbumations seraient taxées au minimum du tarif, qui est gradué, à Paris, selon les classes des convois. En fait, la recette a été de 278,565 fr. 75 c.

Au contraire, les concessions de sépultures, dans les cimetières, n'ont pas pris l'extension sur laquelle on croyait pouvoir compter. Elles avaient donné lieu à une recette de 997,560 f.

en 1859, et d'après le nombre habituel des concessions demandées chaque année dans les cimetières des communes supprimées et réunies à Paris, on devait penser que la somme de 1,350,000 fr., inscrite au budget de 1860, n'avait rien d'exagéré. Quoi qu'il en soit, la recette effectuée n'a pas dépassé 1,136,735 fr. 50 c. C'est, en majeure partie, sur les concessions perpétuelles que porte le mécompte.

D'autres mécomptes ont eu lieu. Je ne mentionne que pour ordre ceux, de très faible importance, qui ont été constatés au sujet des locations d'emplacements sur la voie publique et de l'exploitation des voiries. Le premier produit, qui s'élevait à 2.277,679 fr. 73 c. en 1859, et qui avait été prévu pour 2,317,915 fr. au budget de 1860, n'a donné que 2,305,619 fr. 59 c.; le second, qui ne montait qu'à 507,061 fr. 86 c. en 1859, a subi un accroissement marqué en 1860, sous l'influence de l'agrandissement de la ville. La recette a été de 564,540 fr. 72 c.; mais elle avait été prévue pour 570,000 fr. J'ai à signaler une différence bien plus considérable portant sur les loyers des propriétés communales, qui avaient produit 596,165 fr. 47 c. en 1859, qu'on avait inscrits pour 743,985 fr. 05 c. au budget de 1860, et qui n'ont donné que 577,949 fr. 21 c. Ce fait s'explique, d'un côté, par la température exceptionnelle de l'hiver de 1860, qui a réduit

presque à néant le produit des glacières du bois de Boulogne, et, d'un autre côté, par la démolition d'un certain nombre des maisons expropriées, qui sont exploitées provisoirement par la Ville, en attendant l'exécution des travaux d'utilité publique en vue desquels l'acquisition en a été faite.

C'est après déduction de ces divers mécomptes que la plus-value réalisée sur l'ensemble des recettes ordinaires de 1860 s'élève encore à 9,498,578 fr. 98 c.

Ainsi que je l'ai déjà dit, les dépenses ordinaires avaient été calculées d'une manière beaucoup plus exacte.

Evaluées à 63,424,474 fr. 89 cent. seulement, elles se sont élevéees à 65,011,764 fr. 79 cent., et ont ainsi dépassé de 1,587,289 fr. 90 cent. les prévisions du budget. Je considère comme très-heureux que l'erreur commise dans l'appréciation anticipée des besoins de tant de services divers, qui allaient être si complétement modifiés, et dont il n'est jamais possible, d'ailleurs, de restreindre absolument toutes les dépenses en cours d'exercice, n'ait pas été plus grande, et qu'elle soit devenue sans importance effective à côté des résultats inattendus de la réserve apportée dans l'appréciation des recettes.

Voici, au surplus, comment les dépenses prévues et les dépenses effectuées se répartissent:

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Dette municipale
(charges annuelles).. 8,103,240 61 8,077,462 89 25,777 72
Préfecture de Seine. 43,208,824 30 44,752,316 70
Préfecture de police. 12,112,409 98 12,181,985 20

Ensemble.... 63,424,474 89 65,011,764 79

Les charges annuelles de la dette municipale se composent des intérêts et lots des emprunts; des in

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>>>> » 1,513,492 40 >> >> 69,575 22

25,777 72 1,613,067 62

1,587,289 90

térêts de prix d'immeubles acquis à terme, soit en vue d'amélioration de la voie publique, soit pour d'au

tres causes; et, enfin, de la subvention allouée à la Caisse des travaux de Paris, pour faire face, avec le revenu de la dotation, à ses dépenses intérieures et aux frais de négociation de ses valeurs de crédit.

Les dépenses de cet ordre montaient, en 1859, à 7,030,144 fr. 81 c. L'accroissement de 1,047,317 fr. 08 c. qu'elles ont reçu en 1860 provient, pour une faible somme seulement (146,720 fr. 15 c.), des dettes laissées à la charge de la Ville par les communes supprimées. Il faut l'attribuer surtout au développement des opérations de la Caisse des travaux de Paris, qui a nécessité une augmentation de la subvention an

nuelle de cette institution.

Les dépenses de la Préfecture de la Seine n'avaient pas dépassé 31 millions 570,658 fr. 68 c. en 1859. L'aggravation de 13,181,648 fr. 02 c. qu'elles ont subie a eu sans doute pour cause principale la nécessité d'étendre tous les services administratifs aux territoires réunis à Paris; mais elle a été motivée aussi par les dispositions du décret du 10 octobre 1859, qui ont distrait de la Préfecture de police et rattaché à la Préture de la Seine plusieurs de ces services, dont les dépenses figurent au compte de 1860 pour 5,446,053 f. 27 c. L'excédant de 1,543,492 fr. 40 c., que présente l'ensemble des dépenses de la Préfecture de la Seine en 1860, sur les prévisions du budget, est le résultat d'augmentations

Subvention ordinaire aux hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance....

Contingent de la Ville dans les frais d'entretien des enfants assistés et des aliénés. Secours à divers établissements privés...........

Sommes égales

partielles montant à 1,976,586 fr. 28 c., compensées, jusqu'à concurrence de 576,228 fr. 98 c., par des abandons de crédit. Ces augmentations, dont il vous a été rendu compte en détail, et qui ont motivé, de votre part, le vote d'allocations supplémentaires, doivent être imputees spécialement à trois causes.

Avant tout, je dois mentionner le nombre, plus grand que je ne l'avais cru, des contribuables que la Ville s'est imposé l'obligation de degrever de la cote persounelle, et en totalité ou en partie, de la cote mobilière. Une somme de 1,005,440 fr. 22 c. avait suffi à cet effet en 1859, et je pensais, d'après les relevés faits sur les rôles de la banlieue suburbaine, qu'un crédit de 1,400,000 francs pourvoirait à tous les besoins en 1860; mais les petits logements se sont multipliés, contrairement à l'opinion généralement reçue, dans une proportion assez forte pour déjouer mes calculs, et j'ai dû, en conséquence, vous demander un crèdit additionnelle de 194,536 fr. 09 c.

Les charges de l'assistance publique ont aussi dépassé, mais de 113,940 fr. 67 cent. seulement, les prévisions du budget. Elles avaient occasionné, en 1859, une dépense totale de 8,202,772 fr. 54 cent. en 1860; il n'a pas fallu moins de 8 millions 719,735 fr. 57 c. pour y faire face.

Voici comment ces deux sommes ont été réparties :

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La majeure partie des deux aug- l'admission de la population des noumentations de dépense provient de

veaux territoires aux secours pu

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