 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...mêmes principes.» Tous les hommes , y estil dit, sont égaux par la nature et devant la loi. (Art. 3.) Tous les citoyens sont également admissibles aux...emplois publics ; les peuples libres ne connaissent d'antres motifs de préférence que les vertus et les lalens. * (Art. 5.) El la constitution de l'an... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...1'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'ordre de séries, chapitres et questions à suivre dans la discussion de la constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. tifs de préférence dans leurs élections,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...liberté, la sûreté , la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4» La loi est -l'expression libre et solennelle de...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...liberté, la sûreté , la propriété. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4- La loi est l'expression libre et solennelle de...elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
