Annexes de la Chambre des députes: Projets de loi, propositions et rapports, Volume 2

15 juillet 1er janvier 29 mars agricole Algérie amende ANNEXE annuelle articles autorisé budget cahier des charges caisse Camille Krantz canal de Saint-Quentin centimes Chambre Chap Charles Gruet chemin de fer chiffre classe clauses code colonies commerce concession concessionnaire conditions conformément conseil municipal construction convention crédit crédits déclaration d'utilité publique décret délai département dépenses dispositions douanes entrepreneurs établissements Félix Faure fixé forestier forêts frais général Gouvernement Guyane heures indemnités instituteurs janvier juillet Jules Develle kilogr kilomètre l'adjudicataire l'administration l'article l'enseignement l'Etat l'exercice l'exploitation ligne loi de finances Madagascar mars matériel Maurice Lebon ment Messieurs militaires minimum ministre modifié ouvriers Paul Delombre payement pensions personnel pourra préfet présente loi président prévu primaire projet de loi proposition de loi recettes remboursement réserve salaires séance section sera seront service Session ord sion sociétés somme spécial subvention supérieur Tamatave Tananarive tarif taxe télégraphes tion titre Total transport travaux publics vote