 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé...escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargé de telle cargaison, et pour tel port ; de l'autre part que le vaisseau de guerre de la Partie... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorise i prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, charges de telle cargaison, et pour tel port ; de Tautre part, que le vaisseau de guerre de la Partie... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement h la vérification des papiers et certificats qui doivent...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre -nu- son escorte tels ou tris •vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...commandant du convoi et qui constatent que le vaisseau convoyeur est autorisé à prendre sous son escorte tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port, — que, cette vérification faite , il n'ya lieu à aucune visite , si les papiers sont reconnus en... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...commandant du convoi et qui constatent que le vaisseau convoyeur est autorisé à prendre sous son escorta tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port, —que, cette vérification faite, il n'ya lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle,... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...belligérante enverr^ une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent...de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorle tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telles cargaisons et pour tels ports... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous sou escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telles cargaisons et pour tel... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent...neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels et tels vaisseaux marchands de sa nation, chargé» de telle cargaison et pour tel port; de l'autre... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent...nation chargés de telle cargaison et pour tel port ; d'autre part , que le vaisseau de guerre de la partie belligérante appartient à la flotte impériale... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 476 pages
...une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérilication des papiers et certificats qui doivent constater,...est autorisé à prendre, sous .son escorte, tels et tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port ; de l'autre... | |
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... la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des... 
