Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volume 1 |
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... armée de 1780 . 358 § 15. Principes de la neutralité armée . 364 Réponse de la Grande - Bretagne à la déclaration russe . Réponse de l'Espagne . 362 363 Réponse de la France . Réponse de la Grande - Bretagne à la notification danoise ...
... armée de 1780 . 358 § 15. Principes de la neutralité armée . 364 Réponse de la Grande - Bretagne à la déclaration russe . Réponse de l'Espagne . 362 363 Réponse de la France . Réponse de la Grande - Bretagne à la notification danoise ...
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... armées , et faisant de longues guerres , devait être la première à sentir le besoin de cette partie essentielle du ... armée espagnole dans les Pays - Bas , a écrit un traité sur cette matière qu'il a dédié au prince de Parme , sous ...
... armées , et faisant de longues guerres , devait être la première à sentir le besoin de cette partie essentielle du ... armée espagnole dans les Pays - Bas , a écrit un traité sur cette matière qu'il a dédié au prince de Parme , sous ...
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... armée a le droit de faire une trève de courte durée , mais non pas de conclure une paix définitive sans que son souverain ne l'ait préalable- ment investi d'une autorité spéciale . Le chapitre huitième traite des stratagèmes et des ...
... armée a le droit de faire une trève de courte durée , mais non pas de conclure une paix définitive sans que son souverain ne l'ait préalable- ment investi d'une autorité spéciale . Le chapitre huitième traite des stratagèmes et des ...
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... armées françaises , les Français mêmes ne furent pas moins étonnés de l'astuce et du manque de bonne foi qui caractérisaient les négociateurs italiens . Les instructions don-- nées par la seigneurie de Florence pendant l'époque malheu ...
... armées françaises , les Français mêmes ne furent pas moins étonnés de l'astuce et du manque de bonne foi qui caractérisaient les négociateurs italiens . Les instructions don-- nées par la seigneurie de Florence pendant l'époque malheu ...
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... armées navales . On en a vu plusieurs exemples dans l'histoire des guerres des répu- bliques d'Italie entre elles ou contre l'empire d'Orient ; les luttes longues et sanglantes qui subsistaient presque sans interruption entre la France ...
... armées navales . On en a vu plusieurs exemples dans l'histoire des guerres des répu- bliques d'Italie entre elles ou contre l'empire d'Orient ; les luttes longues et sanglantes qui subsistaient presque sans interruption entre la France ...
Contents
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Common terms and phrases
alliés ambassadeur article avaient belli ac pacis Bynkershoek capture cargaison chap commerce confiscation confisqués contractantes contrebande convention d'après Danemark déclaration doit établi états États-Unis d'Amérique excepté FLASSAN française générale gens gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius Heineccius Hollande Hubner international jure belli ac juridiction jus gentium justice l'Angleterre l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'usage Lampredi ligue lois Louis XIV Majesté marchandises de contrebande marchandises ennemies marchandises libres MARTENS maxime ment monarchie munitions nations naturel navigation négociations neutralité armée objets ouvrage paix d'Utrecht paix de Westphalie pavillon pays pendant peuples politique Pologne port prétention princes principes priviléges Provinces-Unies Prusse prussiens Puffendorf puissances belligérantes puissances neutres quæ question quod raison réclamer regarde règle république révolution française romain Russie saisie sance serait seulement souverain stipulations Suède suivant sujets Sund système territoire tion traités d'Utrecht traités de Westphalie tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux ennemis vaisseaux libres vaisseaux neutres Valin Vattel villes anséatiques Wolf
Popular passages
Page 241 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 134 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal-Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 101 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 140 - La diète s'occupera , lors de sa première réunion, d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrcfaction de leurs ouvrages.
Page 87 - ... la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater : d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour tel port...
Page 157 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Page 127 - ... de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 88 - Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus eu règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre, y étant...
Page 241 - Toutes les nations ont un droit des gens; et les Iroquois mêmes , qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.
Page 137 - L'empereur d'Autriche et Le roi de Prusse > pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire Germanique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein , Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg , établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique.