Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, Volume 1

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F.A. Brockhaus, 1853 - International law - 410 pages
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Contents

Consulat de la
69
Droit daubaine
76
Guidon de la
83
Systeme de Fenelon
106
Ordonnance de la marine de 4681
149
Droit des gens maritime fonde sur des traites
162
Trattes des puissances du Nord entre elle
168
47 Pro de visite
190
Cette prétention ne fut jamais formellement admise par
201
Prisonniers de guerre
213
La guerre de sept ans
223
Vattel
235
Montesquieu
242
Rutherforth
250
Doctrine de Heineccius
258
Discussion entre lAngleterre et la Prusse sur la liberté
264
Règle de la guerre de 1756 regardant le commerce
271
Grotius More Serum
283
Son ouvrage De lambassadeur et de ses fonctions
289
De lambassadeur sujet du prince auprès duquel il
299
Validité des actes dun ministre qui a violé ses instructions
314
Extrait du projet de paix perpétuelle par Rousseau
327
Premier partage de la Pologne 1772
333
Troisième partage de la Pologne 1794
344
Question de la libre navigation de lEscaut 4784
345
Intervention de la Prusse dans les affaires de la Hollande 1788
348
Intervention de la triple alliance dans les affaires la Belgique
350
Médiation de la triple alliance dans la guerre entre la Russie la Suède et le Danemark
351
Guerre de lindépendance de lAmérique du Nord Discussion entre lAngleterre et la France sur la question de la reconnaissance des colonies anglaises c...
354
Ordonnance française de 1778 établissant la règle
357
vaisseaux libres marchandises libres
369
Système du Consulat consacré par les traités
379
PAIX DE WESTPHALIE
Origine de la neutralité armée de 1780
98
400
100

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 241 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 134 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Austrœgal-Instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.
Page 101 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 140 - La diète s'occupera , lors de sa première réunion, d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrcfaction de leurs ouvrages.
Page 87 - ... la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater : d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour tel port...
Page 157 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Page 127 - ... de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 88 - Cette vérification faite, il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus eu règle, et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre, y étant...
Page 241 - Toutes les nations ont un droit des gens; et les Iroquois mêmes , qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades; ils connoissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes.
Page 137 - L'empereur d'Autriche et Le roi de Prusse > pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire Germanique ; Le roi de Danemarck pour le duché de Holstein , Le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg , établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique.

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