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" ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes. "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page ix
by Montgon (abbé de) - 1753
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Histoire du Cardinal Alberoni et de son ministere jusqu'à la fin ..., Volume 2

Jean Rousset de Missy - 1720 - 336 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de...
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Annales d'Espagne et de Portugal: contenant tout ce qui s'est ..., Volume 1

Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1748
...liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignafure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenv blables. A Munich...
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC...
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The Political Register, and Impartial Review of New Books, Volume 2

1768
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774
...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflîgnés, munis des plein - pouvoirs de leurs dites Majeftés Impériale 6?...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 24

Jean Baptiste Robinet - France - 1782
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &...
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Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies, Volume 7

Antoine Marie Cerisier - 1781
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...Lefdits commiiTaires termineront exactement leur commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, lî faire fe peut, à compter du jour de la fignature...ultérieur , fous quelque motif ou- prétexte que ce l'oit. « » IX. On effeâuera , dès à préfent , Pintroduélion des garnifons dans les places de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 28

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...commerce , limites , ou autrement. « » VIII. Lefdits commiflaires termineront exactement leur commiifion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe...peut, à compter du jour de la fignature du préfent traite, & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce foit. « » IX....
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