... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes. Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page ixby [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753Full view - About this book
| Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de... | |
| Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 456 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignafure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenv blables. A Munich... | |
| Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC... | |
| 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
| Antoine-Marie Cerisier - 1781 - 608 pages
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 700 pages
...Lefdits commiiTaires termineront exactement leur commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, lî faire fe peut, à compter du jour de la fignature...ultérieur , fous quelque motif ou- prétexte que ce l'oit. « » IX. On effeâuera , dès à préfent , Pintroduélion des garnifons dans les places de... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 726 pages
...commerce , limites , ou autrement. « » VIII. Lefdits commiflaires termineront exactement leur commiifion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe...peut, à compter du jour de la fignature du préfent traite, & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce foit. « » IX.... | |
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