| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...inféré, de mot a mot dans le R a Traité Traité conclu & (igné ce jourd'hui, il fera ra^ tifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que le Traité. , En foi de quoi, nous fouffignex , munis des Plein- pouvoirs du Sereniflime Roi... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 580 pages
...s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figue ce jourd'hui. Il fera ratifié de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le méme-tems que le Traité. En foi de quoi nous foufiîgnez conftituez Plénipotentiaires , en vertu... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 726 pages
...y faire droit fur le pied des traités ci-deifus mentionnés, a » Les préfens articles féparés auront la même force que s'ils étoient inférés...ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité. « a En foi de quoi nous fouifignés minières plénipotentiaires de... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...auront la même f -.-ce que s'ils étoient inférés de mot à mot dans le traité conclu & (igné aujourd'hui : ils feront ratifiés de la même manière...ratifications en feront échangées dans le même temps que celles dudit traité. « » En foi de quoi nous fouflîgnés miniftres plénipotentiaires... | |
| Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...inféré de mot -à -mot dans les Articles Préliminaires, conclus & fignés aujourd'hui. Il fera ratifie de la même manière, & les Ratifications en feront échangées dans le mêmetems, que celle des Articles Préliminaires. En foi de quoi Nous fouffignés Miniflres Plénipotentiaires... | |
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