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" Clauses qui donnoient atteinte aux Articles des différens Traités de Commerce ou Traités de Paix qui peuvent regarder le commerce, antérieur à l'année 1725, Sa Majesté Catholique a déclaré, comme Elle déclare par le présent Article... "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page vi
by Montgon (abbé de) - 1753
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764
...l'agreflèur. III. » Les miniftres de Sa Majefté Bri» tan nique & de Sa Majefté Très-- » Chrét., ayant prétendu que dans >» les traités conclus à Vienne entre » l'Empereur & le Roi d'Efpagne.: "-l'an 1725% il y avoitplufieursclau» fes qui. donnoient atteinte aux ar» ticles des différens traités...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 28

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...déclareront la guerre a l'agrefleur. " „ III. Les minières de fa majeftc britannique & de fa majeflé tree chrétienne ayant prétendu , que dans les traités...Vienne , entre l'empereur & le roi d'Efpagne , l'année mil fept cent vingt-cinq > il y avojic pluíleurs chufes qui donnoient atteinte aux articles d:s difFérens...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...l'agrefleur. " „ III. Les minîftres de fa majefté britannique & de fa majeflê trèschrétienne ayant prétendu , que dans les traités , conclus...Vienne , entre l'empereur & le roi d'Efpagne , l'année mil fept cent vingt-cinq , il y avoit plufieurs claufes qui ¿onnoient atteinte aux articles des différens...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...contraire, directement ou indirectement. III. Les Ministres de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté Très Chrétienne, ayant prétendu que dans les Traités conclus à Vienne entre l'Empereur et le Roi d'Espagne, l'année 1725, il y avoit plusieurs Clauses qui donnoient atteinte aux Articles...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1192 pages
...which are Contrary to Confirmed Treaties. Les Ministres de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté Très Chrétienne, ayant prétendu que dans les Traités conclus à Vienne entre l'Empereur et le Roi d'Espagne, l'année 1725, il y avoit plusieurs Clauses qifi doimoient atteinte aux Articles...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841
...thereto, directly or indirectly. III. The Ministers of His Brijesté Britannique et de Sa Majesté Très Chrétienne, ayant prétendu que dans les Traités conclus à Vienne entre l'Empereur et le Roi d'Espagne, l'année 1725, il y avoit plusieurs Clauses qui donnoient atteinte aux Articles...
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