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" Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington... "
Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxxi
by Montgon (abbé de) - 1753
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764
...pour que ce traité puiflè être figné & ratifié à. la Haye , de la part defdits Etats-généraux dans le terme de trois mois , à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou même plutôt fi faire fe peut. Car il a paru néceflaire à leurs...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...inquiétée dans fes poffeffions fituéesen Europe, fa majefté impériale des Romains lui enverra, dans le terme de trois mois, à compter du jour de la requifition , un fecours de trente mille hommes; favoir, vingt mille d'infanterie, & dix mille de cavalerie...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...jugea; néceiTtire de reclamer les feeours de fon alliée, SMI et R. l'Imp. des Romains lui envoïera dans le terme de trois mois, à compter du jour de la réquifition, un fcrourg de trente mille hommes, favoir vingt- mille hommes d'Infanterie et dixmille...
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Table des traites entre la France et les puissances etrangeres ..., Volume 1

Christophe Guillaume Koch - Europe - 1802
...les conférences à Lille , et de procéder a. l'ouvertufe desdites conférences, pour le plus tard, .dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature du présent acte , pour y produire les titres respectifs, que chacun prétend avoir, et pour...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807
...nécessaire de réclamer le secours de Son Alliée* SMI et Royale l'Impératrice des Romains Lui enverra dans le terme de trois mois à compter du jour de la réquisition un secours de trente mille homfes, savoir vingt mille hommes d'Infanterie et dix mille...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 210 pages
...ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de conclure incessamment , et au plus tard dans le terme de trois mois , à compter du jour de la ratification du présent irai! une convention séparée relativement aux routes militaires par leurs...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...par l'Edit pour le rapport des deniers en justice, pourvu que la subliastation ait été commencée dans le terme de trois mois, à compter du jour de la passation du dit acte, sous peine de payer double lod. §. 12. Dans le cas où un fond subhasté auroit...
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Espagne, Volume 2

Joseph-Adrien-Félix Lavallée - 1847
...puissance requise tiendra prête également, en vertu de réquisition de la puissance qui demande et dans le terme de trois mois , à compter du jour de la réquisition, une force de il'u- huit mille hommes d'infanterie et six mille de cavalerie, avec un...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...uniforme. Art. 19. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment et au plus tard dans le terme de trois mois, à compter du jour de la ratification rlu présent Traité, une convention séparée relativement aux routes militaires par...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...Art. XIX. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment, et au plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent Traité, une Convention séparée, relativement aux routes militaires par...
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