Lorsque cette convention aura été dûment ratifiée par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées à Washington... Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon - Page lxxiby [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753Full view - About this book
| Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...pour que ce traité puiflè être figné & ratifié à. la Haye , de la part defdits Etats-généraux dans le terme de trois mois , à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou même plutôt fi faire fe peut. Car il a paru néceflaire à leurs... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...inquiétée dans fes poffeffions fituéesen Europe, fa majefté impériale des Romains lui enverra, dans le terme de trois mois, à compter du jour de la requifition , un fecours de trente mille hommes; favoir, vingt mille d'infanterie, & dix mille de cavalerie... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...jugea; néceiTtire de reclamer les feeours de fon alliée, SMI et R. l'Imp. des Romains lui envoïera dans le terme de trois mois, à compter du jour de la réquifition, un fcrourg de trente mille hommes, favoir vingt- mille hommes d'Infanterie et dixmille... | |
| Europe - 1802 - 542 pages
...les conférences à Lille , et de procéder a. l'ouvertufe desdites conférences, pour le plus tard, .dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature du présent acte , pour y produire les titres respectifs, que chacun prétend avoir, et pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...nécessaire de réclamer le secours de Son Alliée* SMI et Royale l'Impératrice des Romains Lui enverra dans le terme de trois mois à compter du jour de la réquisition un secours de trente mille homfes, savoir vingt mille hommes d'Infanterie et dix mille... | |
| Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de conclure incessamment , et au plus tard dans le terme de trois mois , à compter du jour de la ratification du présent irai! une convention séparée relativement aux routes militaires par leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...par l'Edit pour le rapport des deniers en justice, pourvu que la subliastation ait été commencée dans le terme de trois mois, à compter du jour de la passation du dit acte, sous peine de payer double lod. §. 12. Dans le cas où un fond subhasté auroit... | |
| Joseph-Adrien-Félix Lavallée - 1847 - 774 pages
...puissance requise tiendra prête également, en vertu de réquisition de la puissance qui demande et dans le terme de trois mois , à compter du jour de la réquisition, une force de il'u- huit mille hommes d'infanterie et six mille de cavalerie, avec un... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...uniforme. Art. 19. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment et au plus tard dans le terme de trois mois, à compter du jour de la ratification rlu présent Traité, une convention séparée relativement aux routes militaires par... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Art. XIX. Les Hautes Parties contractantes se réservent de conclure incessamment, et au plus tard dans le terme de trois mois à compter du jour de la ratification du présent Traité, une Convention séparée, relativement aux routes militaires par... | |
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