| France - Law - 1847 - 1286 pages
...quatre mille ci cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prii de tram port seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses inonis blés pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler 1< voitures , autres... | |
| France - Law - 1836 - 440 pages
...et les frais de transport seront augmentés de moitié. L'adjad! cataire ne pourra dire contraint a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes , ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraii-nt plus de huit mille kilogrammes. 36. Les... | |
| France - 1837 - 666 pages
...voiture pesant arec son chargement plus de quatre mille kilogrammes. Néanmoins le concessionnaire ne pourra se refuser ni à transporter les masses...les frais de transport seront augmentés de moitié. L'adjudicataire ne pourra êlre contraint a transporter les masses indivisibles pesant plus de cfi-iff... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...laisser circuler tonte voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq centsàhait mille kilogrammes; mais les droits de péage et les...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra êire contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...les frais de transport seront augmentés de moitié, état d'enlrelien le chemin de fer, les ouvragei qui le composent, et ses dépendances, lels que gares,... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...raille kilogrammes, ni a laisser circuler toule voitare qui, avec son chargement, pèserait de quatre a huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmente'* de moitié. Le concessionnaire ne pourra être contraint a transporter les masses indivisibles... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voilure qui, avec snn chargement, pèserait de quatre k huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentes de moitié'. Le concessior.n»irc ne pourra être contraint à transporter les masses indivisibles... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille c'nq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentes de moitié'. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...ni à laisser circuler tonte voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de transport feront augmentes de moitié'. Li compagnie ne pourra être contrainte U transporter les maxses indivisibles... | |
| France - 1839 - 830 pages
...à laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes.... | |
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