Chemin de fer de Paris à Saint-Germain |
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Common terms and phrases
9 juillet actions administrateurs années approuvé arrêtés ARTICLE aura autorisée bénéfices cahier des charges cautionnement cent centimètres chambre chaussées chemin de fer cinq cinquième circulation commerce compagnie compagnie sera compris compte concession conditions conseil d'administration coupons de fondation d'actions date définitive délai délibérations demeure département départementales dépendances dernier désignés déterminés devra devront directeur distribué durée Émile Pereire établis exécuté fixé fonds formée frais gouvernement jour jugées jusqu'à kilogrammes l'approbation l'art l'article l'assemblée générale l'exécution l'intérieur lieu Lois machines mars membres ment mesure mètres mettre mille mines ministre mise mois nécessaire nombre novembre objets ordonnance ouvrages paragraphe particuliers payé pendant pesant plans poids ponts porteur pourra pourront préfet première présent prise projet proposer quatre rails représentant réserve restera résultant routes royales s'il Saint-Germain seconde sera seront service seul Signé société société anonyme somme statuts suit suivant tarif tenue terrains tiers TITRE tonne transport travaux voie voitures voix
Popular passages
Page 25 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 16 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces routes de plus de 3 centimètres.
Page 10 - ... encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges...
Page 24 - La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille...
Page 10 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 20 - ... à qui de droit. — En cas de non-versement dans le délai fixé, le préfet rendra un rôle exécutoire et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions publiques.
Page 19 - Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle...
Page 21 - Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix.
Page 28 - ... elle sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque. Dans le cas de déchéance prévu par le paragraphe précédent, la totalité du cautionnement déposé par la compagnie deviendra la propriété du gouvernement, et restera acquise au Trésor public.
Page 19 - Pendant la durée des travaux , qu'elle exécutera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix , la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher la Compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges.
Bibliographic information
| Title | Chemin de fer de Paris à Saint-Germain |
| Author | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain |
| Publisher | Grégoire, 1835 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 11 Aug 2006 |
| Length | 47 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |