Quand serons-nous en République? |
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Common terms and phrases
absolu Assem Assemblée bres c'est-à-dire canton de Berne Canton de Genève cantons Cham Chambre choses circonscription citoyens Confédération Congrès Cons Conseil des Etats Conseil Fédéral Constitution Belge Constitution de 1875 Constitution fédérale Cour Suprême culte d'électeurs Déclaration despotisme directement dix députés domicile est inviolable également élec électeurs électoral élu élus ensem essentiels établie Etats-Unis février fonction jusqu'au 31 force Gambetta garantie gouvernement Henri Brisson institutions l'Assemblée l'élu l'exercice l'homme l'organisation légale liberté individuelle libre loi constitutionnelle majo majorité mandataires membres ment ministres Monarchie Nation naturels nécessaires nombre nomme nouvelle délibération organisation pays politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics pré Président principe proclamant propriété est inviolable publique Referendum Régime Parlemen régime parlementaire représentant républicains République démocratique responsabilité ministérielle Section Sénat sénateurs sera seul Souverain Souveraineté Nationale suffrage universel Suisse système taire teurs tion titution toyens Tribunal Fédéral volonté vote William Penn
Popular passages
Page 30 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 30 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants...
Page 29 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 79 - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
Page 78 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 79 - Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.
Page 69 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 79 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Page 72 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 193 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...