...sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves...

...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement...

...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les nif-mes règles que les contributions pub'liques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois,...

...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans la même forme...un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux...

...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,...

...l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié...

...recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme...Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par la commune, sans...

...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même tonne et selon les mêmes règles que les contributions..., visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par...

...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même torme fet selon les mêmes règles que les contributions publiques...,• visé par le maire , et rendu exécutoire par le seus- préfet. Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par...

...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal et qui sera perçue dans les mêmes formes et les mêmes règles que les contributions publiques...le maire et rendu exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou...