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" ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 10 mars 1793-31 mai 1795 (12 ... - Page 100
by Émile Campardon - 1862 - 523 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes, les pères, mères, fils, filles, frères, sœurs et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 12

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...ensemble les maris , femmes , pères, mères, fils on Ailles, frères ou sœurs, et agens d^migrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...: 6°. ceux qui ont émigré dans l'intervalle du premier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle, Volume 1

Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...ci-devant nobles , ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, maris, femmes et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6°. ceux des émigrés qui, sortis de France depuis le icr. juillet 1789, y sont rentrés avant le mois d'avril...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1793

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...réintégrés, notammentceux qui ont été on doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels pourront, s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 3-4

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...réintégrés, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la. révolution ; 6°...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...réintégrés-, notammentceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris...pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur' attachement à la révolution ; 6°...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...refusé des certificats de civisme; ceux •des ci -devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, • mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont • jus constamment manifesté leur attachement à la révolution. • Lfs tribunaux civils et criminels...
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