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" Porte ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman où la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman, seront soumis aux lois... "
Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica - Page cxxxii
by Pasquale Fiore - 1898 - 619 pages
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...monténégrins à Constantiuoplc et dans certaines localités do l'empire ottoman, où la nécessité en serait reconnue. Les Monténégrins, voyageant ou séjournant...usages établis concernant les Monténégrins. » Art. 32. — i Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours à partir...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...l'instilntion d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman ou la nécessité en sera reconnue. Les Monténégrins...les usages établis concernant les Monténégrins. 32. Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer, dans un délai de vingt jours, à partir...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

History, Modern - 1878 - 778 pages
...monténégrins à Constantinoplo et dans certaines localités de l'Empire Ottoman où la nécessité eu sera reconnue. || Les Monténégrins voyageant ou...les usages établis concernant les Monténégrins. Article yKXTT. Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer dans un délai de vingt jours à...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...rapports entre la Sublime-Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un on l'antre territoire et la soumission des Monténégrins,...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...rapports entre la Sublime Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents Monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins,...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Sublime Porte reconnaît définitivement l'indépendance de la Principauté du Monténégro. d'Agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des monténégrins,...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...prûlre pauté, en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Cunstantinople et dans certaines localités de l'empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue; l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire, et la soumission des Monlénégrins,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Principauté du Monténégro s'entendra directement avec la Porte Ottomane sur l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...les usages établis concernant les Monténégrins. Montenegró köteles lesz megegyezni Ausztria-Magyarországgal a jog felett, hogy az új montenegrói...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...rapports entre la Sublime-Porte et la principauté, en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue; l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire, et la soumission des Monténégrins,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...rapports entre la Sublime-Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents monténégrins à Constantinople et dans certaines...l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins...
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