 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges, Le droit de protection officielle est reconnu aux...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. || Le droit de protection officielle est reconnu aux...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. || Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...la Turquie d'Europe on la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. I<e droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs...Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à...établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...consulats russes en Turquie , tant à l'égard des personnes susindiquées, que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs... | |
 | 1880 - 752 pages
...privilèges (que les chrétiens ottomans). « — Le droit de protection officielle est reconnu aux agens diplomatiques « et consulaires des puissances en...l'égard des personnes « susmentionnées que de leurs établissemens religieux de bienfaisance et « autres dans les Lieux-Saints, et ailleurs. » Si l'article... | |
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Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... 
