De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres... Revue des eaux et forêts - Page 4121890Full view - About this book
| Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures cidessus et d'en dresser procès-verbal ; 10"... | |
| Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... | |
| André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller etd'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10« Et,... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment iiwtés, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°... | |
| Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de les...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès- verbal. «... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...détourner les loups et sangliers remis sur le terpiloire ; de requérir, à l'effet de les délruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10°... | |
| Fishery law and legislation - 1888 - 188 pages
...le maire peut faire détourner les loups et snngliers et requérir, pour en assurer la destruction, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; d'où il suit qu'en s'arrogeant le droit de faire en tout temps, et surtout entemps deneige, des... | |
| comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 512 pages
...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse d ces animaux, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures Pour que le maire puisse user... | |
| E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir à l'effet de les détruire les habitants...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux. 86. — La loi a donc nettement distingué, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles,... | |
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