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" De faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres... "
Revue des eaux et forêts - Page 412
1890
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Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France

Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en Tertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures cidessus et d'en dresser procès-verbal ; 10"...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 ; De faire, pendant le temps de neige, à défaut des...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps déneige, à défaut des détenteurs du droit de chasse à ce...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller etd'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10« Et,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...faire, pendant le temps de neige, à défaut des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment iiwtés, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invilés, détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire ; de requérir à l'effet de les...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès- verbal. «...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...détourner les loups et sangliers remis sur le terpiloire ; de requérir, à l'effet de les délruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal; 10°...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 14

Fishery law and legislation - 1888 - 188 pages
...le maire peut faire détourner les loups et snngliers et requérir, pour en assurer la destruction, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux ; d'où il suit qu'en s'arrogeant le droit de faire en tout temps, et surtout entemps deneige, des...
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Manuel de vénerie française

comte Jean Baptiste Emmanuel Hector Le Couteulx de Canteleu - Deer hunting - 1890 - 512 pages
...dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, de requérir, à l'effet d les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse d ces animaux, de surveiller et d'assurer l'exécution de ces mesures Pour que le maire puisse user...
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Manuel juridique de la chasse

E. Dumont - Game laws - 1894 - 124 pages
...droit de chasse, à ce dûment invités, détourner les loups et sangliers remis sur le territoire, et de requérir à l'effet de les détruire les habitants...armes et chiens propres à la chasse de ces animaux. 86. — La loi a donc nettement distingué, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles,...
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