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Books Books 1 - 5 of 5 on gne un terme de trois mois , du «• jour de la Signature du Traité , « pour....
" gne un terme de trois mois , du «• jour de la Signature du Traité , « pour accepter les conditions qui lui « ont été offertes , que toutes les Par- * ties Contradantes garantiflent & « s^engagent à faire exécuter, « "
Memoires de la régence de S. A. R. Mgr. le duc d'Orleans: durant la minorité ... - Page 223
by Piossens (Chevalier de.) - 1730 - 322 pages
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Histoire du Cardinal Alberoni et de son ministere jusqu'à la fin ..., Volume 2

Jean Rousset de Missy - 1720 - 336 pages
...confequence des Traitez d'Utrecht. 5-, On a laiffé au Roi d'Efpagne un terme de trois mois, du jou r de la Signature du Traité, pour accepter les conditions qui lui ont été offertes , que toutes les Parties Contractantes tes garantirent §C s'engagent à faire 1719, exécuter. 6. Commeilneferoitpasjufteque...
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Mémoires de la régence du duc d'Orléans, durant la minorité de ..., Volume 2

Philippe d' Orléans - 1729
...d 'Orléans, zif " faite en conféquence des Traitez 1 " d'Utrecht. " V. On a laifle au Roi d'Espa" gne un terme de trois mois , du " jour de la Signature...conditions qui " lui ont été offertes, que toutes les " Parties Contractantes garantiflènc " & s'engagent à faire exécuter. " VI. Comme il ne feroit pas...
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Mémoires de la régence, Volume 3

Piossens (Chevalier de.) - France - 1749
...-; „ V. On a laifle au ïCor d'tfpagne uo, „ terme de trois mois , du jour de la S«„ gnature du Traité , pour accepter les „ conditions qui lui ont été offertes , que„ toutes tes Parties contractantes garaa<„ tilTent & s'engagent à faire exécuter.: ,,VI. Comme il ne ftrbit...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779
...traités d'Ulrich t. V. On a la'ijfé au Roi dPEjpagnt un terme de trois mois , du jour de la ßgnature du traité , pour accepter les conditions qui lui ont été offertes , que toutes les parties contractantes garantirent & s"1 engagent à faire exécuter VI. Comme il ne ferait pas jujle...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 704 pages
...traités d'Utncht, V. On a laijje au Roi d'Efpagne un terme de trois mois , du jour de la fignature du traité , pour accepter les conditions qui lui ont été offertes , que toutes Us parties contrôlantes garantirent (y s'engagent à faire exécuter VI. Comme il ne ferait pas juflc...
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