| France - 1793 - 632 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement' des manufactures , des grandes routes...leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui piaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous la dépendance des départentens... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...routes et des canau* publics, de la surveillance des domaines pationaux. Tout ce qui est relatif au» lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement...leur ressort. En conséquence," la hiérarchie qui plaçoit les districts , loi municipalités', ou tout autre autorité » sous la dépendance des départemens,... | |
| France - 1794 - 556 pages
...resten» spécialement chargées de la répartition des con- . tributions entre les districts , et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...gouvernement et de salut public, n'est plus de leur icssort. En •conséquence , la hiérarchie qui plaçoit les districts , les municipalités , ou toute... | |
| France - Law - 1807 - 678 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...public , n'est plus de leur ressort. En conséquence , \a. hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est supprimée , pour... | |
| Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, ta hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux a esures de gouvernement et de srlut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes routes...surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est rel.tif aux lois révolutionnaires et aux n esures de gomernement et de salut public n'est plus de... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 498 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures,, des grandes routes...domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires'et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En... | |
| France - 1839 - 602 pages
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités , ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée, pour ce qui concerne... | |
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