 Rot , énoncée dans la lettre du miniftre de la guerre , en date du 16 de ce mois, .concernant le remplacement des emplois vacans dans l'armée ; coufîdérant qu'il eft indilpenfable d'effectuer promptcment ce remplacement , décrète qu'il ya urgence.  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 1901791Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1791 - 506 pages
...L'assemblée nationale , délibérant sur la proposition du roi , énoncée dans la lettre du ministre de la guerre ; en date du 16 de ce mois , concernant...le remplacement des emplois vacans dans l'armée; considérant qu'il est indispensable de pourvoir aux remplacemens , décrete qu'il ya urgence. Second... | |
 | France - 1791 - 956 pages
...préalable. « L'affemblée nationale , délibérant fur la propofition du roi , énoncée il .ut s la lettre du miniftre de la guerre * en date du 16 de et mois , concernant le remplacement des emplois vacans dans l'armée ; confidérant qu'il t'A indifpenlable... | |
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