 Circulaire aux ambassadeurs et ministres. Je m'empresse de vous informer, Monsieur, que le Roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'Assemblée Nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification de cet événement....  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 881791Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1791 - 506 pages
...monsieur, que le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification...remettre à. . • • dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel. Vous voudrez bien en remettre un officiciellement... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par rassemblée nationale. La lettre ci jointe a pour objet la notification de cet événement. Vous...voudrez bien la remettre, à dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...l'acte constitutionnel qui lui a èïé présenté par l'assemblée nationale. La lettre ci jointe a pour objet la notification de cet événement. Vous...voudrez bien la remettre à dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionftel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...Monsieur, que le Roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification...bien la remettre à.... dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; veus voudrez bien en remettre un officiellement... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 378 pages
...d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'assemblée nationale. La fettre ci-jointe a pour objet la notification de cet événement....bien la remettre à.... dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; veus voudrez bien en retnettre un officiellement... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...monsieur, quo le roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a cté présenté par l'assemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification de cet événement. Vous voudrez bieu la remettre à dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...Monsieur, que le roi vient d'uccepler l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'Assemblée nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification...voudrez bien la remettre à dans la forme accoutumée. » Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 294 pages
...Monsieur, que le Roi vient d'accepter l'acte constitutionnel qui lui a été présenté par l'Assemblée Nationale. La lettre ci-jointe a pour objet la notification...bien la remettre à.... dans la forme accoutumée. Je vous adresse trois exemplaires de l'acte constitutionnel ; vous voudrez bien en remettre un officiellement... | |
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