 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1820 - 512 pages
...Liége, de Stavelot , de Lagne et de Malmédy , réunis , ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...république française par le traité conclu à La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république française et les plénipotentiaires de la république... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...de Liège, de Stavelot, de Lagne et de Malmédy, réunis, ainsi que tous les autres pays en-deçà du Rhin , qui étaient avant la guerre actuelle sous...domination de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés a la république française par le traité conclu a La Haie le 27 floréal an 3 , entre la république... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...réunio.n au territoire français. ART. IV. Sont pareillement re'iînis au territoire français tons les autres pays en -deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, fous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été confervés à la république francaife par... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...leur réunion au territoire français. 4- Sont pareillement réunis au territoire français tous los autres pays en -deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination do l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la République française par le traité conclu... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...français. « IV. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autros pays en deçà du Khin qui étaient, avant la guerre actuelle , sous la domination...république française par le traité conclu à la Hay, le 27 floréal dernier , entre ses plénipotentiaires et ceux de la république des Provinces-Unies... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...la Gueldre, non comprise aux dits décrets, pour leur réunion au territoire français; 4. — Que sont pareillement réunis au territoire français...été conservés à la République française par un traité conclu à La Haye, le 27 floréal an ni. Le décret ordonne la division des pays visés... | |
 | Hermann Hüffer - Austria - 1907 - 778 pages
...Stavelot, de Logne et de Malmedy, rennis ainsi que tous les autres pays en de$ä du Bhin qui öteient avant la guerre actuelle sous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont ete conserves (sie) ä la Republique francaise par le traite conclu ä la Haye le 27 floreal III entre... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...de la Oueldre, non comprises aux dits décrets pour leur réunion au territoire français. Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étoient avant la guerre actuelle sous la domination de l'Autriche et ceux qui ont été conservés... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1798 - 254 pages
...réunion au territoire français. » IV. Sont pareillement réuni» au territoire français tou* le» autres pays en deçà du Rhin qui étaient, avant la guerre actuelle * ^ sous la domin»tion de l'Autriche , et ceux qui ont été conservés à la république française par le traité... | |
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Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la République française par le traité conclu à... 