 | France - 1825 - 478 pages
...fonds dont les ventes donnent lieu à la rescision. ( L. , t. XIII, p. 236 ; B. , t. XXVII, p. 162.) La Convention nationale, sur la demande faite par un de ses membres, que l'Assemblée rendra une loi qui détermine le mode de l'estimation des fonds dont les ventes donnent... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...lequel, , sur la proposition qui lui était faite par un de ses membres, de déclarer qu'elle n'entendait pas nuire aux droits des pays réunis à la république française , et que jamais elle ne les abandonnerait, elle passa à l'ordre du jour motivé sur ce cjuc les contrées réunies faisaient partie... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...à ce sujet le 13 avril 1793, environ quinze jouis après l'entière évacuation de la Belgique. it La Convention nationale, sur la demande faite par...droits des pays réunis à la république française, cl que jamais elle ne les abandonnera aux tyrans avec lesquels elle est en guerre, passe à l'ordre... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1869 - 598 pages
...la proposition de Lacroix et de Ducos, interprète son premier décret par le décret suivant : « La Convention nationale, sur la demande, faite par...réunis à la « République française, et que jamais ellejie les aban« donnera aux tyrans avec lesquels elle est en guerre, « passe à l'ordredti jour,... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1890 - 672 pages
...liberté et l'égalité.» Un membre demanda alors que la Convention déclarât qu'elle n'entendait pas nuire aux droits des pays réunis à la République française et que jamais elle ne les abandonnerait aux tyrans avec lesquels elle est en guerre. La Convention passa à l'ordre du jour,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1906 - 370 pages
...sur la liberté et l'égalité. Robespierre demanda que la Convention déclarât qu'elle n'entendait pas nuire aux droits des pays réunis à la République française et que jamais elle ne les abandonnerait aux tyrans avec lesquels elle est en guerre. La Convention, sur la motion de Ducos, passa... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1910 - 496 pages
...de la République fondée sur la liberté et l'égalité •; enfin • qu'elle n'entend pas toucher aux droits des pays réunis à la République française...abandonnera aux tyrans avec lesquels elle . est en guerre -, car « les contrées réunies font partie intégrante de la République -, En d'autres termes, la... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 344 pages
...sur la liberté et l'égalité. Robespierre demanda que la Convention déclarât qu'elle n'entendait pas nuire aux droits des pays réunis à la République française et que jamais elle ne les abandonnerait aux tyrans avec lesquels elle est en guerre. La Convention, sur la motion de Ducos, passa... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...relatif k l'eitimation des fonds dont les ventes donnent Heu à la rescision. (L. i3, 236 ; B. 27, 161.) La Convention nationale , sur la demande faite par un de ses membres que l'Assemblée prenne une loi qui détermine le mode de l'estimation des fonds dont les ventes donnent... | |
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... des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la République, fondée sur la liberté et l'égalité. 