La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du XIXe siècle ...: La deuxième conquête et la réunion définitive

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J. Lebègue & cie, 1908 - Belgium
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Page 309 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 309 - ... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Page 308 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités.
Page 320 - ... des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la République, fondée sur la liberté et l'égalité.
Page 248 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...
Page 339 - ... arriverait infailliblement, si vous ne mettiez l'ennemi, pendant que vous le pouvez, dans l'impossibilité de vous attaquer de nouveau ; il faut baser la paix sur la nature même des choses, et non sur la fidélité et la bonne foi d'un ennemi astucieux, dont l'intérêt constant et, par conséquent, les éternels efforts seront de nous anéantir.
Page 25 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Page 169 - églises des communes évacuées par les uhlans regorgeaient de « saints; ils n'ont pas plutôt recouvré la liberté, qu'ils ont voulu « aller voir la Convention nationale à Paris. Je leur ai donné des « ciboires, des calices, des remontrances, des galons, pour faire « leur route, et je te les envoie de suite par la diligence de Mau^
Page 342 - Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en deçà du Rhin, qui étaient, avant la guerre actuelle, sous la domination de l'Autriche, et ceux qui ont été conservés à la République française par le traité conclu à La Haye, le 27 floréal dernier, entre ses plénipotentiaires et ceux de la République des ProvincesUnies, auquel il n'est dérogé en rien par aucune des dispositions du présent décret.
Page 153 - Convention nationale décrète que tontes les troupes des tyrans coalisés, renfermées dans les places du territoire français envahies par l'ennemi sur la frontière du Nord, et qui ne...

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