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" ... nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Breslau , le vingtième... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 91
by Fedor Fedorovich Martens - 1875
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...comprise dans le dit traité et dans les actes et conventions y annexées, auxquels non seulement nous ne ferons, ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Breslau, le vingtième jour de Mai, l'an de grâce mil sept cent soixante...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Mai, l'an de grâce mil sept cent soixante et dix neuf et de notre règne le trente neuvième. En.foi de quoi nous avons signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. (LS). FRÉDÉRIC. Finckenstein. EF de Hertzlerg. Formulaire d'un acte d'acceptation...
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Guide diplomatique, Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...compris dans le dit traité et dans les actes et conventions y annexées, auxquels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Vienne , le seize mai , mil sept cent soixante et dix-neuf. JOSEPH....
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Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, Volume 1

Mignet (M.) - France - 1835 - 684 pages
...sans venir au contraire, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte ou manière que ce soit. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre propre suce. D'ESPAGNE, i. 9 Serment prêté sur les saints évangiles par Louis XIV, roi de France, pour...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...compris dans ledit traité et dans les actes et conventions y annexés , auxquels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donnéà Vienne, le seize mai mil sept cent soixanlool -dix-neuf. JOSEPH. •...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volume 2

Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...compris dans ledit traité et dans les actes et conventions y annexés , auxquels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Vienne, le seize mai mil sept cent soixante-et-dix-neuf. JOSEPH. Le...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...comprise dans ledit traité et dans les actes et conventions y annexés , auxquels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de noire sceau. Donné à Breslau , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil sept cent soixante...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...comprise dans ledit traité et dans les actes et conventions y annexés, anxqoels non-seulement nous ne ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement,...signé la présente de notre propre main et l'avons munie de notre sceau. Donné à Breslau, le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil sept cent soixante...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...nous ue ferons ni permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accompli nuis fidèlement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et Tarons munie de notre sceau. Donné à Vienne, le seize mai mil sept cent soixante et dix-neuf....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...permettrons qu'il soit fait aucun empêchement, mais au contraire les accomplirons fidè- 4779 lement. En foi de quoi Nous avons signé la présente de Notre propre main, et l'avons muni de notre Sceau. Donné à Breslau, le vingtième jour de Mai l'an de grâce Mil sept cent soixante et...
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