 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec...principes servent de règle dans les procédures et le* jugemens sur la légalité des prises.» Dès ce moment on vit s'unir quatre Puissances du Nord... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...• 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port...on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches,... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué..., on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...énoncées dans les Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise...on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
