| Europe - 1802 - 544 pages
...et appuyer cette négociation par les démarches les plus propres à la faire réussir. ARTICLE VI. La présente convention sera ratifiée dans' six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les soussignés ministres plénipotentiaires de SM impériale de toutes les Russies l'ont signée... | |
| Europe - 1802 - 522 pages
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer les cachets... | |
| F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...cour, et appuyer cette negociation par les demarches les plus propres à la faire roussir, ART. Vf. » La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. , » En foi de quoi, les soussignés ministres plenipotentiaires de sa majesté impériale de toutes les Russies l'ont... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...sera ratifiée , et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente... | |
| 1815 - 486 pages
...convention particulière. ^ 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l?ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril... | |
| France - 1816 - 608 pages
...traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifie'e, et les «lion», ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Soussignés Plénipotentiaires, en vertu de Nos Pleinspouvoirs respectifs, avons signé la présente... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés, Plénipotentiaires, en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs, avons signé la présente... | |
| France - 1820 - 654 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme dersix semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre, et le Roi de Sardaigne,... | |
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