Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 19Journal officiel., 1874 |
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adopté Albert Christophle amendement amiral Andelarre applaudissements à gauche approbation article Assemblée Audiffret-Pasquier Audren de Kerdrel Aurelle de Paladines avez bancs à gauche baron Belcastel Bertauld Bigot bureau Casimir Perier centre Chabaud La Tour commission du budget commune comte congé conseil municipal consulte l'Assemblée Cyprien Girerd délibération demande la parole dire discussion divers bancs Ducarre dynamite Edouard Lockroy Emile Ernest Picard Exclamations Fresneau Gambetta Gaslonde Gavardie Gouvernement Grévy Henri honorable collègue impôts Interruptions j'ai Jouin Jules Favre l'amendement l'article L'Assemblée nationale l'honorable l'impôt l'ordre du jour Léon Léon Say Lockroy Lorgeril Majorité absolue marquis membre à gauche ment messieurs millions ministre des finances nomination des maires Osmoy Parlez Pas-de-Calais Pascal Duprat Peulvé police politique préfet présenté président projet de loi propose proposition question Rainneville rapporteur Raudot Ricard Rires Saisy séance sera sion sous-secrétaire d'Etat surveillance tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune vice-président du conseil vicomte Voilà voix
Popular passages
Page 240 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Page 263 - Les coupables condamnés au bannissement, seront, de plein droit, sous la même surveillance pendant un temps égal à la durée de la peine qu'ils auront subie.
Page 240 - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur...
Page 255 - Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion, seront de plein droit, après qu'ils auront subi leur peine, et pendant toute la vie, sous la surveillance de la haute police.
Page 177 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la nomination des maires et aux attributions de la police municipal».
Page 125 - En un mot, je me suis dit : Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique.
Page 346 - ... de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des deux pays.
Page 240 - Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°...
Page 242 - ... publicité, les frappaient d'une sorte de réprobation universelle, et les mettaient dans l'impossibilité d'amender leur conduite. Ils ne seront donc plus assujettis à se représenter à des époques périodiques, comme on leur en avait imposé l'obligation dans certaines villes. Il faut qu'ils soient toujours connus de l'administration, mais qu'ils restent inconnus du public.
Page 241 - Art. 44 . L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera de donner au Gouvernement le droit de déterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit au con-- damné de paraître après qu'il aura subi sa peine...