...principale a été exér cutée en partie. 1a32. Lorsque l'obligation primitive , contractée avec une clause pénale , est d'une chose indivisible , la...qui a fait la contravention , soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion , et hypothécairement pour le tout , «auf leur recours contre...

...principale a été exécutée en partie. 1232. Lorsque l'obligation primitive contractée ivec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine...qui a fait la contravention , soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre...

..., n". i5g. * Article 1232. Lorsque l'obligation primilivc contractée avec une clause pénale «st d'une chose indivisible , la peine est encourue par...du débiteur , et elle peut être demandée , soit eu totalité contre celui qui a fait la contravention , soit contre chacun des cohéritiers pour leur...

...par la contravention d'un seul des héritiers dû débiteur; Ct elle peut être demandée, soit ère totalité contre celui qui a fait la contravention , soit contre cha-«cun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothé^ cfcireaient pour le tout, sauf leur recours contre...

...l'obligation' primitive , contractée avec une clause pénale , est d'une chose indivisible , toute la ' peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur , puisque seul il empêche l'exécution entière : Quoniam licèt db uno prohibeor, non tamen in partem...

...clause pénale , est d'une chose indivisible t la p^ine *%t encourue par la contravention d'un senl des héritiers du débiteur ; et elle peut être demandée, soit en totalité contre ccluj qui a fait la contravention t soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion ,...

...Íntegros hic descrihamus , qui sic se habent : Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible , la peine...qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leurs parts et portions et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre...

...solidairement, bien que l'objet de l'obligation pénale soit divisible. 1° Lorsque l'obligation primitivt est d'une chose indivisible, la peine est encourue...héritiers du débiteur, et elle peut être demandée en totalité contre celui qui a fait la contravention. — 2° Lorsque l'obligation primitir* est divisible,...

...Lorsque >i l'obligation primitive contractée avec une n clause pénale, est d'une chose indivisible, v la peine est encourue par la contravention •» d'un...» peut être demandée , soit en totalité' contre n celui quj a fait la contravention, soit contre - • chacun des co-he'nticrs pour leur part et porjition,...

...partie. » Art. i29. « Lorsque l'obligation primitive contractée avec n.3s « une clause péuale est d'une chose indivisible , la peine « est encourue...d'un seul des héritiers « du débiteur , et elle pent être demandée soit en totalité « contre celui qui a fait la contravention , soit contre chacun...