 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le.nom de la commune où le terrain est situé, les numéros...lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose l'occupation. TJii exemplaire du présent règlement est annexé à l'arrêté. a.... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain...lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose l'occupation. — 192 — Un exemplaire du présent règlement est annexé à l'arrêté.... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain...lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose l'occupation. % Un exemplaire du présent règlement est annexé à l'arrêté. 2.... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain...Cet arrêté vise le devis qui désigne le terrain Ц occuper, ou le rapport par lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose... | |
 | Algeria - Law - 1870 - 934 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le...terrain est situé, les numéros que les parcelles dont — 345 — il se compose portent sur le plan cadastral et le nom du propriétaire. Cet arrêté vise... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...autre objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrête du préfet, indiquant le nom de la commune où le...lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose l'occupation. » L'n exemplaire du présent règlement est anncsé à l'arrêté. «... | |
 | Louis Chatignier - Bridges - 1881 - 334 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cotte occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain...lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux propose l'occupation. Un exemplaire du présent règlement est annexé à l'arrêté. ART.... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...D'après l'article 1" de ce décret, l'occupation des terrains doit être autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le...parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral cl le nom du propriétaire. Cet arrêté vise le devis qui désigne le terrain à occuper ou le rapport... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...objet relatif à l'exécution des travaux publics, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain...le rapport par lequel l'ingénieur en chef chargé dela direction des travaux propose l'occupation. Un exemplaire du présent règlement est annexé à... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...autorisé l'occupation desdites parcelles, serait irrégulier : Considérant que ledit arrêté a visé le rapport par lequel l'ingénieur en chef chargé de la direction des travaux a proposé l'occupation du terrain du sieur Gondon, qu'ainsi le requérant n'est pas fondé... | |
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... cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet indiquant le nom de la commune où le terrain est situé , les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral et le nom du propriétaire. Cet arrêté vise le... 
