Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique, Volume 2H. Tarlier, 1835 |
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DES DROITS D'ENREGISTREMENT , DE TIMBRE , DE GREFFE , D'HYPOTHÈQUES , DE SUCCESSIONS , DE MUTATIONS PAR DÉCÈS , ETC. , EN BELGIQUE , PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT . TOME SECOND . Lots BRUXELLES . A LA LIBRAIRIE DE ...
DES DROITS D'ENREGISTREMENT , DE TIMBRE , DE GREFFE , D'HYPOTHÈQUES , DE SUCCESSIONS , DE MUTATIONS PAR DÉCÈS , ETC. , EN BELGIQUE , PAR LES RÉDACTEURS DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT . TOME SECOND . Lots BRUXELLES . A LA LIBRAIRIE DE ...
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... Greffe , 7 , Marché , Pétition , Registre et Ré- pertoire . 2. Les gouverneurs n'ont point d'attribu- tions en matière de droit d'enregistrement . Ils ne peuvent , sans excès de pouvoir , s'oc- cuper de réductions de droits de sursis au ...
... Greffe , 7 , Marché , Pétition , Registre et Ré- pertoire . 2. Les gouverneurs n'ont point d'attribu- tions en matière de droit d'enregistrement . Ils ne peuvent , sans excès de pouvoir , s'oc- cuper de réductions de droits de sursis au ...
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... GREFFE . GREFFIER . Le Greffe est un dé- pôt public où se conservent les minutes des jugemens , les registres , et les actes divers d'un tribunal ou d'une cour de justice , les doubles des actes de l'état civil , etc .; et le greffier ...
... GREFFE . GREFFIER . Le Greffe est un dé- pôt public où se conservent les minutes des jugemens , les registres , et les actes divers d'un tribunal ou d'une cour de justice , les doubles des actes de l'état civil , etc .; et le greffier ...
Page 15
... greffe par celle du 5-19 décembre 1790 sur l'en- registrement . V. Greffe ( droits de ) . 3. La vénalité des offices n'a point été rétablie au profit de l'état , mais de nouveaux droits de greffe avaient été créés dès l'an 7 ( 1798 ) ...
... greffe par celle du 5-19 décembre 1790 sur l'en- registrement . V. Greffe ( droits de ) . 3. La vénalité des offices n'a point été rétablie au profit de l'état , mais de nouveaux droits de greffe avaient été créés dès l'an 7 ( 1798 ) ...
Page 16
... greffe ( V. Greffe , droits de . ) , ils sont charges du traitement des commis- expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des frais de bureau , papier non timbré , rôles ...
... greffe ( V. Greffe , droits de . ) , ils sont charges du traitement des commis- expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des frais de bureau , papier non timbré , rôles ...
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