Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique, Volume 2H. Tarlier, 1835 |
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... agens de change , l'art . 86 C. com .; sur les lettres de change , l'art . 168 et suiv . id .; sur les sociétés , l'art . 1845 C , civ .; sur les transports par terre et par eau , les art . 97 et suiv . C. com . , etc. 15. La loi du 22 ...
... agens de change , l'art . 86 C. com .; sur les lettres de change , l'art . 168 et suiv . id .; sur les sociétés , l'art . 1845 C , civ .; sur les transports par terre et par eau , les art . 97 et suiv . C. com . , etc. 15. La loi du 22 ...
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... agens forestiers n'ont pas le droit de faire des recherches dans les dépôts publics , la communication des archives ne devant avoir lieu qu'aux pré . posés de l'enregistrement . D. B. 7 juin 1831 . 11. Enregistrement . Les procès ...
... agens forestiers n'ont pas le droit de faire des recherches dans les dépôts publics , la communication des archives ne devant avoir lieu qu'aux pré . posés de l'enregistrement . D. B. 7 juin 1831 . 11. Enregistrement . Les procès ...
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... agens sont salariés par le trésor public , et doivent être assimilés aux huissiers des tribunaux criminels et correc- tionnels . 12 août 1806. V. Prestation de ser- ment . 4. Registre . Le registre tenu par le gar- dien , eu matière ...
... agens sont salariés par le trésor public , et doivent être assimilés aux huissiers des tribunaux criminels et correc- tionnels . 12 août 1806. V. Prestation de ser- ment . 4. Registre . Le registre tenu par le gar- dien , eu matière ...
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... agens du gouverne- ment demandent en son nom pour soutenir ses droits , et ils ne sont tenus à cet égard à aucune avance , Ces expéditions sont portées pour mémoire sur le registre du receveur de l'enregistrement , et il en est fait un ...
... agens du gouverne- ment demandent en son nom pour soutenir ses droits , et ils ne sont tenus à cet égard à aucune avance , Ces expéditions sont portées pour mémoire sur le registre du receveur de l'enregistrement , et il en est fait un ...
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... agens procèdent eux - mêmes à sa formation ( 473 C. de com . ) ; et , dans ce cas , aucune loi ne les oblige de faire le dépôt au greffe du bilan , pour qu'il en soit délivré expédition . 17 et 30 mars 1813 . 219. Bordereaux . Mandemens ...
... agens procèdent eux - mêmes à sa formation ( 473 C. de com . ) ; et , dans ce cas , aucune loi ne les oblige de faire le dépôt au greffe du bilan , pour qu'il en soit délivré expédition . 17 et 30 mars 1813 . 219. Bordereaux . Mandemens ...
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Acte judiciaire actes sous seing agens amendes août assujettis Bail bles bordereau Cautionnement certificat cession chose code civil cohéritiers communauté consentement conservateur contrat de mariage contravention cour de cassation créancier cription débet débiteur déc déclaration délai délivrance dépôt dispositions doit doivent Donation entre vifs enregistré exigible expéditions fixe formalité gistrement greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles inscriptions instance janv juge de paix jugemens juil l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'enregistrement l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation légale légataire legs lettre de change licitation liquidation Loi 22 frim loi du 22 mainlevée mandat mars ment meubles mobiliers mutation notaire nue propriété nullité obligation paiement papier timbré partage passible perçu peuvent préposés prescription proc procès-verbal proportionnel propriétaire propriété public quittance quotité disponible radiation receveur registres règle réméré rente répertoire rescision restitution seing privé sera seulement somme soulte stipulé subrogation succession tiers tion titre transcription tribunal tribunal de commerce Usufruit vendeur