Triatie de droit international public, Volume 2Rousseau & cie, 1921 |
Contents
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Common terms and phrases
actes aérienne aéronefs Allemands alliés américain anglais Annuaire de l'Institut août Ariga armées articles Belgique blessés Bluntschli bombardement Bulgarie capture cargaison Comp conférence contrebande de guerre convention de Genève croiseurs Croix-Rouge décret destruction doit doivent Etats belligérants Etats neutres Etats-Unis force Geffcken gouvernement Grande-Bretagne guerre belligérants guerre de 1914 guerre hispano-américaine guerre italo-turque guerre maritime guerre mondiale guerre russo-japonaise guerre sur terre guerre terrestre Haye Heffter hostilités Instructions International law internés Japon juillet l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'ennemi l'Etat l'occupant lois Manuel d'Oxford marchandises marine marine militaire militaires nationalité navale navire ennemi navires de commerce navires de guerre navires marchands navires neutres neutralité novembre paix Paul Fauchille pavillon pendant la guerre peuvent port neutre principe prises maritimes prisonniers de guerre propriété privée puissance neutre question règles réquisitions Russie russo-japanese war saisie sera Serbie sous-marins spécialement sujets territoire neutre tion traité tribunaux de prises troupes Turquie violation
Popular passages
Page 209 - Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 506 - Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.
Page 413 - ... pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 512 - Après chaque combat, les deux Parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres.
Page 209 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 737 - Il est aussi tenu d'user de la même surveillance pour empêcher le départ hors de sa juridiction de tout navire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles, et qui aurait été, dans ladite juridiction, adapté en tout ou en partie à des usages de guerre.
Page 218 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 504 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire, les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués...
Page 99 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2.
Page 511 - Les naufragés blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de...