 L'Assemblée nationale savait d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités et les...  Journal des économistes - Page 1721856Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...administrateurs éclairés avoient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers. Se avoient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités & les injustices ; il lui présentait une base commune à tous les citoyens du royaume , & c'étoit... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...administrateurs éclairés avoient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers , & avoient trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités & les injustices; il lui présentait une base commune à tous les citoyens du royaume , & c'étoit... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...administrateurs éclairés avoient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers , & avoient .trouvé ce moyen plus propre que tout autre à prévenir les inégalités & les injustices; il lui présentoit une base com,muae à tous les citoyens du royaume , & c'étoit... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 806 pages
...propre que tout autre à prévenir les inégalités et let injustices ; il lui présentait une hase commune à tous les citoyens du royaume, et c'était...un grand motif de préférence , puisque ce ne peut éir» qu'au moyen de bases communes qu'on pourra parvenir à établir l'égalité de con'nb'ulioD... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...dans pluie sieurs villes., des administrateurs éclairés avaient réparti « .l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé « ce moyen...citoyens du royaume , et c'était un grand motif de préféa renée , puisque ce ne peut être qu'au moyen de bases com« munes qu'on pourra parvenir à... | |
 | Economics - 1862 - 1030 pages
...d'ailleurs que dans plusieurs villes des adminislrateun éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen...propre que tout autre à prévenir les inégalités et Iw injustices. La cote mobilière était fixée, par la loi du 18 février 1791, au vingtième du revenu... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1863 - 466 pages
...d'ailleurs que dans plusieurs villes des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen...autre à prévenir les inégalités et les injustices. doivent recevoir leur exécution qu'après avoir été approuvées par ordonnance royale. Il y avait,... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1866 - 550 pages
...d'ailleurs que dans plusieurs villes des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen...autre à prévenir les inégalités et les injustices. sous ce rapport de la contribution mobilière. En 1830, d'après le rapport au roi, les villes rédimées... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairés avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen...qu'au moyen de bases communes qu'on pourra parvenir à établir l'égalité de contribution entre tous hs départements. Tout concourait donc à faire adopter,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...d'ailleurs que, dans plusieurs villes, des administrateurs éclairée avaient réparti l'ancienne capitation à raison des loyers, et avaient trouvé ce moyen...qu'au moyen de bases communes qu'on pourra parvenir à établir l'égalité de contribution entre tous bs départements. Tout concourait donc à faire adopter,... | |
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